Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Londres le 19 janvier 1996 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères, et portant octroi à l'Etat d'un prêt de deux cent millions (200.000.000) de dollars des États Unis d'Amérique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.