Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu le 15 et 20 décembre 1995, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, et relatif au prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) d'écus objet du contrat de financement annexé à la présente loi et conclu à la même date entre la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet "Gazoduc Nabeul-Tunis".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.