Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n°92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993, et notamment son article 35,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 31 mai 1990, fixant la liste des départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, de l'université du centre et de l'université de Sfax pour le sud,
Vu l'avis du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis,
Sur proposition du président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis,
Arrêtent :
Article premier. - Il est ajouté au paragraphe (1) de l'article unique de l'arrêté du 31 mai 1990 susvisé, fixant la liste des départements de la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis, ce qui suit :
Chacun desdits départements comprend un conseil de département dont la composition et les attributions sont fixées par le conseil de l'université.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jesi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui