Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 96-1865 du 7 octobre 1996, portant changement d'appellation de la cité universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès

Publié au Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996, page 2054

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu le décret n° 92-2215 du 31 décembre 1992, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public dénommé "la cité universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès" relevant du ministère de l'enseignement supérieur comme suit : "foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès".

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-1865 du 7 octobre 1996, JORT n° 84 du 18 octobre 1996, p. 2054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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