Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 75-71 du 14 novembre 1975 portant création de la faculté de médecine dentaire de Monastir,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n°92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n°93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n°95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université du centre,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire durent six (6) ans. Elles comprennent :

• un premier cycle d'études en médecine dentaire (P.C.E.M.D) totalisant 1495 heures d'enseignement outre les stages,

• un deuxième cycle d'études en médecine dentaire (D.C.E.M.D) totalisant 1763 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que de stages.

Art. 3. - Les enseignements de la première année du P.C.E.M.D comportent 4 disciplines et 7 modules. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du P.C.E.M.D

Art. 4. - Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.M.D comportent 7 disciplines et 6 modules. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline et module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du P.C.E.M.D

Art. 5. - Les travaux pratiques du P.C.E.M.D sont répartis comme suit :

Première année du P.C.E.M.D

Deuxième année du P.C.E.M.D

Art. 6. - Les stages du premier cycle sont définis et répartis comme suit :

a/ En première année : un stage de médecine dentaire communautaire d'une durée de deux semaines. Il peut être effectué dans un centre de soins de santé de base ou toute autre structure sanitaire.

b/ En deuxième année : Un stage de soins infirmiers d'une durée de deux semaines accompli dans les structures sanitaires agréées par la faculté.

Art. 7. - Les enseignements de la première année du D.C.E.M.D comportent 16 disciplines et 1 module.

Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou du module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du D.C.E.M.D

Art. 8. - Les travaux pratiques de la première année du D.C.E.M.D sont fixés comme suit :

Première année du D.C.E.M.D

Art. 9. - Les enseignements de la deuxième année du D.C.E.M.D comportent 8 certificats monodisciplinaires, 2 certificats pluridisciplinaires et 1 module.

Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat monodisciplinaire ou pluridisciplinaire et du module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du D.C.E.M.D

Journial Officiel de la République Tunisienne — 18 octobre 1996

Art. 10. - Les enseignements de la troisième année du D.C.E.M.D comportent 7 certificats monodisciplinaires, 2 certificats pluridisciplinaires et 1 module.

Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat monodisciplinaire ou pluridisciplinaire et du module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Troisième année du D.C.E.M.D

Art. 11. - Les stages de la 2ème et de la 3ème années du D.C.E.M.D se déroulent dans les services hospitalo-universitaires agréés par la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés et sont répartis comme suit :

A/ en deuxième année :

• un stage d'odontologie conservatrice,
• un stage de prothèse conjointe,
• un stage de prothèse partielle adjointe,
• un stage de parodontologie,
• un stage de pathologie et thérapeutique bucco-dentaires,
• un stage de pédodontie-prévention.

Leadits stages s'effectuent à raison de 3 heures par semaine pour chacun d'eux durant un semestre.

B/ en troisième année :

• un stage d'odontologie conservatrice,
• un stage de prothèse conjointe,
• un stage de prothèse totale,
• un stage de pédodontie-prévention.

Ces stages s'effectuent à raison de 3 heures par semaine pour chacun d'eux durant toute l'année universitaire.

• un stage de prothèse partielle adjointe

• un stage de pathologie et thérapeutique bucco-dentaires
• un stage d'orthopédie dento-faciale
• un stage de parodontologie

Ces stages s'effectuent à raison de 3 heures par semaine pour chacun d'eux durant un semestre.

Art. 12. - L'organisation des stages du P.C.E.M.D et du D.C.E.M.D, prévus aux articles 6 et 11 du présent arrêté, est fixée au début de chaque année universitaire par les départements concernés après avis du conseil scientifique.

La coordination des enseignements du P.C.E.M.D et du D.C.E.M.D est assurée par un enseignant désigné par le directeur du département concerné après avis du doyen de la faculté.

Art. 13. - La présence aux travaux pratiques, aux travaux dirigés ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

I/ Travaux pratiques et travaux dirigés :

• de 2 à 6 séances : 01 absence tolérée,
• de 7 à 12 séances : 02 absences tolérées,
• au-delà de 12 séances : 03 absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante, écrite ou de travaux pratiques, de la session principale. Il ne peut se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de révision programmées. Toutefois, l'étudiant ayant dépassé 5 absences n'est pas autorisé à se présenter aux examens de l'épreuve concernée des deux sessions.

II/ Stages :

• le nombre d'absences tolérées est de 2 pour chacun des stages suivants :
• Première année du P.C.E.M.D : stage de médecine dentaire communautaire,
• Deuxième année du P.C.E.M.D : stage de soins infirmiers,
• Deuxième année du D.C.E.M.D : tous les stages,
• Troisième année du D.C.E.M.D : les stages semestriels,
• le nombre d'absences tolérées est de 3 pour chacun des stages suivants :
• Troisième année du D.C.E.M.D : Les stages annuels.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'examen du stage correspondant, à la session principale, il ne peut se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir effectué une période de stage équivalente au nombre de séances manquées. Toutefois l'étudiant ayant dépassé 5 absences n'est pas autorisé à se présenter aux examens du stage concerné des deux sessions de l'année universitaire.

Art. 14. - Le stage interné dure une année et comporte trois périodes obligatoires de quatre (4) mois chacune effectuées dans des services agréés. Il comprend :

• deux périodes de 4 mois chacune dans des services différents d'odontologie.
• une période de 4 mois répartie comme suit :
• 2 mois dans un service de médecine, notamment en dermatologie, en carcinologie médicale, en cardiologie, en gériatrie et urgences médicales,
• 2 mois dans un service de chirurgie, notamment en chirurgie maxillo-faciale et O.R.L.

Le choix du lieu de stage se fait selon un ordre de classement des étudiants qui tient compte des résultats obtenus au cours des 3 années du D.C.E.M.D.

TITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 15. - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions successives :

• une session principale dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique.
• une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus, après la proclamation des résultats de la session principale.

Ces enseignements peuvent également faire l'objet d'examens de contrôle de connaissances organisés au cours de l'année universitaire. Tous ces contrôles de connaissances font partie de la session principale.

Le calendrier des examens des sessions principale et de rattrapage est affiché au début de chaque année universitaire.

Art. 16. - Les examens subis au cours de l'année universitaire objet de la session principale donnent lieu à une délibération générale à l'issue de laquelle sont proclamés les résultats définitifs de ladite session. En cas d'ajournement, l'étudiant repasse les épreuves dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 17. - Les examens écrits portent pour chaque discipline ou module ou certificat sur l'ensemble du programme enseigné correspondant. Les examens pratiques portent sur les travaux pratiques prévus aux articles 5 et 8 du présent arrêté.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute absence à une épreuve d'examen, quel qu'en soit le motif, est sanctionnée par un zéro.

Art. 18. - Est attribué à chaque examen pratique le coefficient un (1).

Art. 19. - La durée de chaque épreuve écrite ainsi que son coefficient sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du P.C.E.M.D

Deuxième année du P.C.E.M.D

Première année du D.C.E.M.D

Deuxième année du D.C.E.M.D

Troisième année du D.C.E.M.D

Art. 20. - Pour chaque épreuve écrite à l'exception du module d'anglais, la note éliminatoire est définie comme suit :
a/ au P.C.E.M.D et à la 1ère année du D.C.E.M.D : toute note inférieure à 6/20.
b/ au D.C.E.M.D : (deuxième et troisième années) pour tout certificat pluridisciplinaire, toute note inférieure à 6/20 à l'un des enseignements composant ledit certificat.

Art. 21. - Pour les épreuves pratiques, la note éliminatoire est définie comme suit :
a - en anatomie dentaire, odontologie conservatrice, prothèse partielle adjointe, prothèse conjointe et prothèse totale : toute note inférieure à 10/20.
b - pour le reste des épreuves pratiques : toute note inférieure à 8/20.
L'évaluation des épreuves pratiques est obligatoirement effectuée par deux enseignants.

Art. 22. - A la session de rattrapage, l'étudiant repasse :

1/ au P.C.E.M.D et en 1ère année du D.C.E.M.D :

a) les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où sa moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20.

b) les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit sa moyenne générale.

c) les épreuves pratiques comme suit :

• pour les travaux pratiques prévus dans le paragraphe (a) de l'article 21, chacune des épreuves pratiques dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20.

• pour les autres épreuves prévues dans le paragraphe (b) de l'article 21 :

• chacune des épreuves pratiques dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20¹ lorsque la moyenne générale de l'ensemble de ces épreuves est inférieure à 10/20.

• chacune des épreuves pratiques dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 8/20 quelle que soit la moyenne générale de l'ensemble.

2/ en 2ème et 3ème années du D.C.E.M.D :

a) les certificats monodisciplinaires dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20.

b) chaque discipline d'un certificat pluridisciplinaire dans laquelle il a obtenu une note inférieure à 10/20 au cas où la moyenne générale du certificat concerné est inférieure à 10/20.

c) chaque discipline d'un certificat pluridisciplinaire dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelque soit la moyenne générale obtenue audit certificat.

Art. 23. - Le passage d'année en année est subordonné, compte tenu des systèmes de crédits et de notes éliminatoires prévus par le présent arrêté à :

1/ au P.C.E.M.D et à la 1ère année du D.C.E.M.D :

a) l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et à l'absence de note éliminatoire.

b) l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 à chacune des épreuves pratiques d'anatomie dentaire, d'odontologie conservatrice, de prothèse partielle adjointe, de prothèse conjointe et de prothèse totale.

c) l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves pratiques autres que celles prévues au "b" du présent article ainsi qu'à l'absence de note éliminatoire.

d) la validation des stages prévus pour chaque année d'études.

2/ aux 2ème et 3ème années du D.C.E.M.D :

a) l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 à chaque certificat monodisciplinaire.

b) l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chaque certificat pluridisciplinaire sans note éliminatoire. La note du module d'anglais pouvant être compensée par celles des autres certificats de l'année.

c) la validation des stages prévus pour chaque année d'études.

Art. 24. - La validation de chaque stage du P.C.E.M.D est subordonnée à l'appréciation du responsable de stage. L'appréciation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.

Chaque stage de la 2ème et de la 3ème année du D.C.E.M.D est sanctionné par un examen. L'examen de stage est organisé au terme de chaque stage conformément à une planification définie au début de chaque année universitaire. L'évaluation de l'examen de stage est obligatoirement effectuée par deux enseignants.

La note de stage se compose de deux parties :

a/ une note d'appréciation. Cette note tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.

b/ une note obtenue à l'examen pratique (cas cliniques, malades ou toute autre forme d'évaluation).

En cas de non validation du stage, le Doyen fixe, sur proposition du chef de service responsable du stage, la période de stage de rattrapage que l'étudiant doit effectuer et qui sera suivie par une nouvelle évaluation des activités de l'étudiant.

Art. 25. - L'étudiant peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure selon les modalités suivantes :

• au P.C.E.M.D le passage peut s'effectuer de la 1ère à la 2ème année avec un crédit portant sur un stage et les modules suivants :

• Histoire et philosophie des sciences,

• Anglais.

• au D.C.E.M.D ce crédit porte :

• en 1ère année sur les disciplines et module suivants :

• Bactériologie et virologie,

• Immunologie,

• Anglais.

• en 2ème année sur les certificats et module suivants :

• Prothèse totale,

Psychologie-Géodontologie-Occlusodontie.

Anglais.

en 3 ème année sur deux certificats quels qu'ils soient et le module d'anglais.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l'article 28 du présent arrêté, ni s'inscrire au concours de résidans, ni soutenir sa thèse s'il n'a pas validé les crédits antérieurs dont il a bénéficié.

Art. 26. - En cas de redoublement en première et deuxième années du P.C.E.M.D ainsi qu'en 1ère année du D.C.E.M.D l'étudiant garde le bénéfice :

• des épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20,
• des travaux pratiques dans lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'exclusion des travaux pratiques des disciplines suivantes : anatomie dentaire, odontologie conservatrice, prothèse conjointe, prothèse partielle adjointe et prothèse totale,
• des stages validés.

En cas de redoublement en 2ème et 3ème années du D.C.E.M.D l'étudiant garde le bénéfice des épreuves écrites des certificats monodisciplinaires et pluridisciplinaires dans lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Il ne peut cependant garder le bénéfice des stages.

Art. 27. - La validation de chaque période de stage interné est subordonnée à l'appréciation du chef de service concerné. L'appréciation tient compte de :

• l'assiduité de l'étudiant, sa pratique quotidienne et ses relations professionnelles,
• la réalisation des objectifs évaluant le savoir, le savoir-faire et le savoir-être.

En cas de non validation du stage interné, l'étudiant est appelé à effectuer un stage de rattrapage de deux mois dans la même spécialité.

Art. 28. - L'examen de clinique pluridisciplinaire prévu à l'article 19 du décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995 susvisé, consiste en une évaluation des aptitudes professionnelles de l'étudiant et de sa capacité à résoudre des problèmes de santé. Cet examen a lieu en milieu hospitalier et comporte :

• la discussion d'une ou de plusieurs situations pathologiques réelles (malades ou cas cliniques ou toute autre forme d'évaluation).
• l'évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Pour s'inscrire à l'examen de clinique, l'étudiant doit préalablement valider les 3 périodes de stage interné.

Les sessions de l'examen de clinique sont au nombre de trois par année universitaire, les dates des sessions sont fixées par le doyen sur proposition du conseil scientifique.

L'examen de clinique se déroule devant un jury composé de 3 membres y compris le président, désignés par le doyen de la faculté et ayant le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé.

Art. 29. - La thèse en médecine dentaire constitue un travail personnel de recherche qui s'effectue sous la supervision d'un directeur de thèse. Le directeur de thèse doit être un enseignant de la faculté de médecine dentaire de Monastir. Le sujet doit être agréé par le doyen de la faculté.

Art. 30. - L'étudiant doit déposer le résumé, les conclusions et les références visés par le directeur de la thèse, auprès du doyen, ce dernier notifie à l'étudiant ses observations par écrit dans un délai maximum de deux semaines.

L'étudiant ne peut entamer l'impression de sa thèse qu'une fois obtenu l'accord du doyen.

Art. 31. - Pour être autorisé à soutenir sa thèse, l'étudiant doit fournir à l'administration de la faculté de médecine dentaire de Monastir les documents suivants :

• Quitus du matériel emprunté,
• Quitus des études de médecine dentaire,
• Quitus de la bibliothèque,
• Attestation délivrée par le doyen relative à la composition du jury,
• Attestation certifiant le dépôt de 6 exemplaires de la thèse à la bibliothèque.

Art. 32. - La soutenance de la thèse est publique. La date est fixée par le doyen de la faculté sur proposition du président du jury.

L'étudiant présente un exposé oral de son travail suivi d'une discussion avec les membres du jury puis de la délibération.

En cas d'admission le candidat est proclamé docteur en Médecine Dentaire.

Art. 33. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1996

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mbenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karesi