Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 74-83 du 11 décembre 1974 ratifiant le décret - loi n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la Faculté de Médecine de Sousse et de la Faculté de Médecine de Sfax,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n°93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n°95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax pour le sud,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine durent sept (7) années. Elles comprennent :

• un premier cycle d'études médicales (P. C. E. M) totalisant 1363 heures d'enseignement outre les stages,

• un deuxième cycle d'études médicales (D. C. E. M) totalisant 1457 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que des stages.

Art. 3. - Les enseignements de la première année du P.C.E.M comportent 13 disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du P.C.E.M

Art. 4. - Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.M comportent 9 disciplines. Ces enseignements sont obligatoires. L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du P.C.E.M

Art. 5. - Les stages du premier cycle sont définis et répartis comme suit :
A/ En première année : un stage de soins infirmiers d'une durée de trois (3) semaines accompli dans les structures sanitaires agréées par le doyen après avis du conseil scientifique.
B/ En deuxième année :

• Un stage de médecine communautaire d'une durée de 15 jours, pouvant être effectué dans un centre de soins de santé de base, centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I), centre de Planning Familial ou toute autre structure sanitaire de première ligne.
• Un stage de sémiologie accompli dans les services hospitalo-universitaires relevant de la Faculté, sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ce stage s'effectue durant le deuxième semestre, à raison d'une demi-journée par semaine.

Art. 6. - Les enseignements de la première année du D.C.E.M. comportent 9 disciplines et 4 certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du D.C.E.M.

Art. 7. - Les enseignements de la deuxième année du D.C.E.M comportent 1 certificat monodisciplinaire, 1 certificat multimodulaire, 6 certificats intégrés et 1 discipline. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet du certificat monodisciplinaire, ou du certificat multimodulaire ou de chaque certificat intégré ou de la discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du D.C.E.M

Art. 8 - Les enseignements de la troisième année du deuxième cycle des études médicales comportent 3 certificats monodisciplinaires, 5 certificats multimodulaires et 1 discipline. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat monodisciplinaire, ou multimodulaire ou de la discipline, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Troisième année du D.C.E.M

Art. 9. - Les stages des trois années d'enseignement du deuxième cycle se déroulent dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés. Ils comprennent des stages en :

• Médecine et spécialités médicales;
• Chirurgie et spécialités chirurgicales;
• Pédiatrie;
• Gynécologie - obstétrique;
• Psychiatrie;
• O.R.L.;
• Dermatologie;
• Médecine communautaire;
• Ophthalmologie;
• Radiologie.

Ces stages sont répartis comme suit :

A/ Première année du D.C.E.M :

Un stage en médecine et spécialités médicales ainsi qu'un stage en chirurgie et spécialités chirurgicales pendant l'année universitaire.

B/ Deuxième année du D.C.E.M :

Quatre (4) stages s'étalant sur toute l'année universitaire à raison de 4 semaines pour chaque stage dans les spécialités suivantes :

• Pédiatrie;
• Gynécologie-obstétrique;
• Médecine et spécialités médicales;
• Chirurgie et spécialités chirurgicales.

C/ Troisième année du D.C.E.M :

Huit (8) stages s'étalant sur toute l'année universitaire à raison de 4 semaines pour chaque stage dans les spécialités suivantes :

• Psychiatrie ; Oto-Rhino-Laryngologie ; Dermatologie;
• Ophthalmologie ; Radiologie ; Médecine communautaire;
• Médecine et spécialités médicales ; Chirurgie et spécialités chirurgicales.

L'affectation des stagiaires dans les services se fait par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort chaque année.

Art. 10. - L'organisation des stages du P.C.E.M et du D.C.E.M prévus aux articles 5 et 9 du présent arrêté est fixée au début de chaque année universitaire par les départements concernés après avis du conseil scientifique.

La coordination des enseignements du P.C.E.M et du D.C.E.M est assurée par un enseignant désigné par le directeur du département concerné après avis du doyen de la faculté.

Art. 11. - La présence aux travaux pratiques, aux travaux dirigés ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

a) Les travaux pratiques et les travaux dirigés :

• de 3 à 6 séances : 1 absence tolérée;
• de 7 à 12 séances : 2 absences tolérées;
• plus de 12 séances : 3 absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante écrite ou de travaux pratiques de la session principale; il ne pourra se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de révision programmées.

b) Les stages :

Le stage est considéré non validé pour l'étudiant qui dépasse 3 absences par stage.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant est tenu d'effectuer une période de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen.

Art. 12. - Le stage interné dure deux années et comporte six (6) périodes de quatre (4) mois effectuées dans des services agréés. Il comprend :

• cinq (5) périodes de stages obligatoires dans les spécialités suivantes :

• Médecine et spécialités médicales;
• Chirurgie et spécialités chirurgicales;
• Pédiatrie;
• Gynécologie obstétrique;
• Médecine communautaire;

• une période de stage optionnel dans l'une des autres spécialités au choix de l'étudiant et selon les possibilités offertes par la faculté.

Le choix du lieu de stage se fait selon un ordre de classement des étudiants qui tient compte des résultats obtenus au cours des trois (3) années d'enseignement du D.C.E.M.

L'étudiant peut effectuer et valider un ou plusieurs stages dans des services rattachés à une autre faculté tunisienne ou étrangère après accord des Doyens des facultés concernées et selon les places disponibles.

TITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 13. - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions successives :

• Une session principale dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique;
• Une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus tard après la proclamation des résultats de la session principale.

Ces enseignements peuvent également faire l'objet d'examens de contrôle de connaissances organisés au cours de l'année universitaire. Tous ces contrôles de connaissances font partie de la session principale.

Le calendrier des examens des sessions principale et de rattrapage est affiché au début de chaque année universitaire.

Art. 14. - Les modalités et la durée des épreuves des travaux pratiques sont fixées par l'enseignant responsable; la note de travaux pratiques est intégrée dans la note globale de la discipline dans une proportion fixée par le doyen sur proposition de l'enseignant et qui ne doit pas dépasser 30 % de la note globale.

La durée de chaque épreuve écrite est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique.

Art. 15. - Les examens subis au cours de l'année universitaire objet de la session principale donnent lieu à une délibération générale à l'issue de laquelle sont proclamés les résultats définitifs de ladite session. En cas d'ajournement, l'étudiant repasse les épreuves dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16. - Les examens portent pour chaque discipline, module ou certificat sur l'ensemble du programme enseigné correspondant.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute absence à une épreuve d'examen, quelqu'en soit le motif, est sanctionnée par un zéro.

Art. 17. - Pour chaque épreuve écrite à l'exception de l'anglais, la note éliminatoire est définie comme suit :

A/ au P.C.E.M : toute note inférieure à 6/20 obtenue dans l'une des disciplines.

B/ au D.C.E.M :

1) toute note inférieure à 6/20 obtenue dans l'une des disciplines.

2) pour tout certificat multimodulaire, toute note inférieure à 8/20 obtenue dans l'un des modules composant ledit certificat.

Art. 18. - A la session de rattrapage l'étudiant repasse :

A/ au P.C.E.M :

1) Les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où sa moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20.

2) Les épreuves dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit sa moyenne générale.

B/ au D.C.E.M :

1) Les épreuves des disciplines et des certificats intégrés et multimodulaires dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20.

2) Les épreuves des certificats multimodulaires dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire et ce, quelle que soit sa moyenne générale.

Art. 19. - Le passage d'année en année est subordonné :

A/ au P.C.E.M :

1) à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves du module de sémiologie.

2) à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des autres épreuves et à l'absence de note éliminatoire.

3) à la validation des stages prévus pour chaque année d'études.

B/ au D.C.E.M :

1) à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans les disciplines, sans note éliminatoire.

2) à l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 dans chacun :

• des certificats intégrés suivants : Maladies pulmonaires et thoraciques; Maladies cardio-vasculaires; Maladies du tube digestif; Insagerie médicale; Pédiatrie; Gynécologie obstétrique et Planification familiale; Maladies de l'appareil urinaire; Maladies de l'appareil locomoteur, Maladies infectieuses, Endocrinologie-métabolisme et nutrition.

• des certificats monodisciplinaires suivants : Pharmacologie spéciale; Thérapeutique; Médecine préventive et sociale; économie et sociologie de la santé; Méthodologie épidémiologique et Médecine du travail.

3) à l'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chacun des certificats multimodulaires suivants : Hématologie-Génétique; Pratique médicale; Maladies du système nerveux; Médecine interne, Gériatrie immunopathologie et Carcinologie; Spécialités O.R.L, Stomatologie, Ophtalmologie, Dermatologie et Droit, et ce, sans note éliminatoire.

4) à la validation des stages prévus pour chaque année d'études.

Art. 20. - Les examens de stage de sémiologie du P.C.E.M et les examens de stage des 3 années d'enseignement du D.C.E.M sont organisés au terme de chaque stage conformément à une planification définie au début de chaque année universitaire.

Les examens se déroulent sous la conduite de jurys composés chacun de trois membres enseignants, désignés par le doyen. Le président de jury doit avoir le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé.

Pour le D.C.E.M, la note de stage se compose de deux parties :

a/ la moyenne des notes d'appréciation obtenues dans les services relevant d'un même stage; la notation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.

b/ la notation obtenue à l'examen pratique (cas cliniques, malades ou toute autre forme d'évaluation).

En cas de non validation des stages, le doyen fixe, sur proposition du chef de service responsable du stage, la période de stage de rattrapage que l'étudiant doit effectuer dans la même discipline, et qui sera suivie par une nouvelle évaluation des activités de l'étudiant.

Art. 21. - Un crédit est accordé au cours du P.C.E.M et du D.C.E.M.

A/ au P.C.E.M : L'étudiant qui a obtenu la moyenne générale peut bénéficier d'un crédit s'il n'a pas validé un stage ou s'il a obtenu une seule note éliminatoire. Ce crédit porte sur le stage de soins infirmiers, sur l'épreuve d'anglais et sur l'épreuve de secourisme ou de psychologie.

B/ au D.C.E.M : Ce crédit porte, par année d'études, sur un stage, l'anglais et un certificat à l'exception de celui de thérapeutique et de pratique médicale.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du D.C.E.M au-delà d'une année d'études, à l'exception de l'anglais.

L'étudiant ne peut passer du P.C.E.M au D.C.E.M, qu'après avoir validé l'enseignement pour lequel il a bénéficié d'un crédit.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l'article 24 du présent arrêté, ni s'inscrire aux examens de résidant, ni soutenir sa thèse s'il n'a validé les crédits dont il a bénéficié.

Art. 22. - En cas de redoublement au cours du P.C.E.M, l'étudiant :

• garde le bénéfice des épreuves dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20;
• refait et valide de nouveau les stages même s'ils ont été antérieurement validés.

En cas de redoublement au cours du D.C.E.M, l'étudiant :

• garde le bénéfice des disciplines dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20;
• garde le bénéfice des certificats dans lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.
• refait et valide de nouveau les stages, même s'ils ont été antérieurement validés;
• peut s'inscrire après accord du doyen à 1 ou 2 certificats de l'année supérieure, à l'exception des certificats de thérapeutique et de pratique médicale.

Art. 23. - Le stage interné est validé selon les modalités suivantes :

• L'assiduité aux stages;
• La réalisation des objectifs évaluant le savoir, le savoir faire et le savoir être, consignés dans le carnet de stage;
• La réussite à une épreuve clinique de fin de stage utilisant le patient et les documents du dossier médical. Cette épreuve peut se dérouler soit à l'échelon d'un service, soit à l'échelon de plusieurs services d'une même discipline.

En cas de non validation du stage interné, l'étudiant est appelé à effectuer un stage de rattrapage de deux mois dans la même spécialité.

Art. 24. - Les examens de clinique prévus à l'article 19 du décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995 sus visé, consistent en une évaluation des aptitudes professionnelles de l'étudiant et de sa capacité à résoudre des problèmes de santé. Ces examens ont lieu en milieu hospitalier et comportent :

• La discussion d'une ou de plusieurs situations pathologiques réelles (malades, cas cliniques, ou toute autre forme d'évaluation).
• L'évaluation des connaissances théoriques et pratiques;
• L'évaluation du carnet de stage d'internat.

Pour s'inscrire aux examens de clinique, l'étudiant doit préalablement valider le stage interné correspondant à l'examen de clinique auquel il se porte candidat.

Les sessions des examens de clinique sont au nombre de trois par année universitaire, les dates desdites sessions sont fixées par le doyen après avis du conseil scientifique.

Les examens de clinique se déroulent devant un jury composé de 3 membres y compris le président, désignés par le doyen de la faculté et ayant le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé dans la discipline objet de l'examen, ou dans une discipline apparentée.

Art. 25. - La thèse de doctorat en médecine constitue un travail personnel de recherche qui s'effectue sous la supervision d'un directeur de thèse, choisi par l'étudiant parmi les enseignants des facultés de médecine. Le sujet doit être agréé par le doyen de la faculté où l'étudiant est inscrit.

Art. 26. - L'étudiant doit déposer le résumé, les conclusions et les références visés par le directeur de la thèse, auprès du doyen; ce dernier notifie à l'étudiant ses observations par écrit dans un délai maximum de deux semaines. L'étudiant ne peut entamer l'impression de sa thèse qu'une fois obtenu l'accord du doyen.

Art. 27. - Pour être autorisé à soutenir sa thèse, l'étudiant doit fournir à l'administration de la faculté de médecine les documents suivants :

• Quitus des études médicales;
• Quitus de la bibliothèque;
• Attestation délivrée par le doyen relative à la composition du jury;
• Attestation certifiant le dépôt de 15 exemplaires de la thèse à la bibliothèque.

Art. 28. - La soutenance de la thèse est publique. La date en est fixée par le doyen de la faculté de médecine sur proposition du président du jury.

L'étudiant présente un exposé oral de son travail suivi d'une discussion avec les membres de jury puis de la délibération.

L'étudiant admis est proclamé docteur en médecine.

Art. 29. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 11 octobre 1996.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mheoni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jusi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui