Arrête des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la Faculté de Médecine à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Les Ministres de la santé publique et de l'Enseignement Supérieur,

Vu la loi n° 80-65 du 10 novembre 1980 ratifiant le décret-loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création de la Faculté de Médecine à Monastir,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université du centre,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine durent sept (7) années. Elles comprennent :

• un premier cycle d'études médicales (P. C. E. M) totalisant 1353 heures d'enseignement outre les stages,

• un deuxième cycle d'études médicales (D. C. E. M) totalisant 1413 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que des stages.

Art. 3. - Les enseignements de la première année du P.C.E.M. comportent 13 disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du P.C.E.M

Art. 4. - Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.M comportent 12 disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.
L'objet de chaque discipline, son coefficient, sa forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du P.C.E.M

Art. 5. - Les stages du premier cycle sont définis et répartis comme suit :
a/ En première année : un stage de médecine communautaire d'une durée de deux semaines. Il peut être effectué dans un centre de soins de santé de base, centre de protection maternelle et infantile (PMI), centre de planning familial ou toute autre structure sanitaire.
b/ En deuxième année :

• Un stage de soins infirmiers d'une durée d'un trimestre, accompli dans les structures sanitaires agréées par la faculté.
• Un stage de séméiologie médicale et chirurgicale d'une durée de deux trimestres, accompli dans les services hospitalo-universitaires relevant de la Faculté, sous la responsabilité des chefs des services concernés.

Le stage de sémiologie médicale a lieu en médecine et spécialités médicales, radiologie, psychiatrie et pédiatrie.

Le stage de sémiologie chirurgicale a lieu en chirurgie et spécialités chirurgicales et gynécologie-obstétrique.

Art. 6. - Les enseignements de la première année du D.C.E.M. comportent 3 modules, 3 certificats multimodulaires et 4 certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque module ou certificat multimodulaire ou certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du D.C.E.M.

Art. 7. - Les enseignements de la deuxième année du D.C.E.M comportent 1 module, 1 certificat multimodulaire et 6 certificats intégrés. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet du module ou du certificat multimodulaire ou de chaque certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année du D.C.E.M

Art. 8. - Les enseignements de la troisième année du deuxième cycle des études médicales comportent 2 modules, 5 certificats multimodulaires et 1 certificat intégré. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque module ou certificat multimodulaire ou du certificat intégré, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Troisième année du D.C.E.M

Art. 9. - Les stages des trois années d'enseignement du deuxième cycle se déroulent dans les services hospitalo-universitaires relevant de la faculté sous la responsabilité des chefs des services concernés et sont répartis comme suit :

A/ En première année :

• Un stage en médecine et spécialités médicales s'étalant sur 2/3 de l'année universitaire.
• Un stage en pédiatrie s'étalant sur 1/3 de l'année universitaire.

B/ En deuxième année :

• Un stage en chirurgie et spécialités chirurgicales s'étalant sur 2/3 de l'année universitaire.
• Un stage en Gynécologie-obstétrique s'étalant sur 1/3 de l'année universitaire.

C/ En troisième année :
Cinq (5) stages complémentaires s'étalant chacun sur 1/5 de l'année universitaire dans les spécialités suivantes:

• Médecine communautaire, médecine légale et médecine du travail ;
• Oto-Rhino-Laryngologie ;
• Dermatologie ;
• Ophtalmologie ;
• Radiologie.

Art. 10. - L'organisation des stages du P.C.E.M et du D.C.E.M, prévus aux articles 5 et 9 du présent arrêté, est fixée au début de chaque année universitaire par les départements concernés après avis du conseil scientifique.

La coordination des enseignements du P.C.E.M et du D.C.E.M est assurée par un enseignant désigné par le directeur du département concerné après avis du doyen de la faculté.

Art. 11. - La présence aux travaux dirigés, aux travaux pratiques ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

I - Travaux dirigés et travaux pratiques :

• de 03 à 06 séances : 01 absence tolérée;
• de 07 à 12 séances : 02 absences tolérées.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante, écrite ou de travaux pratiques de la session principale; il ne pourra se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de révision programmées.

II - Stages :

a/ Le nombre d'absences tolérées est de 3 pour chacun des stages suivants :

• Première année du P.C.E.M : stage de médecine communautaire;
• Deuxième année du P.C.E.M : Stage de soins infirmiers, stage de sémiologie médicale et chirurgicale.
• Première année du D.C.E.M : Stage de pédiatrie;
• Deuxième année du D.C.E.M : Stage de gynécologie Obstétrique;
• Chacun des cinq stages de la troisième année du D.C.E.M.

b/ Le nombre d'absences tolérées est de 6 pour chacun des stages suivants :

• Première année du D.C.E.M : Stage de médecine et spécialités médicales;
• Deuxième année du D.C.E.M : Stage de chirurgie et spécialités chirurgicales.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant est tenu d'effectuer une période de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen.

Art. 12. - Le stage interné dure deux années et comporte six (6) périodes de quatre (4) mois effectuées dans des services agréés. Il comprend :

• Cinq (5) périodes de stages obligatoires dans les spécialités suivantes :
• Médecine et spécialités médicales;
• Chirurgie et spécialités chirurgicales;
• Pédiatrie ;
• Gynécologie-obstétrique ;
• Médecine communautaire ;
• une période de stage dans une des autres spécialités au choix de l'étudiant et selon les possibilités offertes par la faculté.

Le choix du lieu de stage se fait selon un ordre de classement des étudiants qui tient compte des résultats obtenus au cours des 3 années d'enseignement du D.C.E.M.

L'étudiant peut effectuer et valider un ou plusieurs stages dans des services rattachés à une autre faculté tunisienne ou étrangère après accord des Doyens des facultés concernées, et selon les places disponibles.

TITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 13. - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions successives :

• Une session principale dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique;
• Une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session principale.

Ces enseignements peuvent également faire l'objet d'examens de contrôle de connaissances organisés au cours de l'année universitaire. Tous ces contrôles de connaissances font partie de la session principale.

Le calendrier des examens des sessions principale et de rattrapage est affiché au début de chaque année universitaire.

Art. 14. - La durée de chaque épreuve écrite est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique.

Art. 15. - Les examens subis au cours de l'année universitaire, objet de la session principale, donnent lieu à une délibération générale à l'issue de laquelle sont proclamés les résultats définitifs de ladite session. En cas d'ajournement, l'étudiant repasse les épreuves dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16. - Les examens portent pour chaque discipline, module ou certificat sur l'ensemble du programme enseigné correspondant.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute absence à une épreuve d'examen, quelqu'en soit le motif, est sanctionnée par un zéro.

Art. 17. - Pour chaque épreuve écrite, à l'exception de l'anglais, la note éliminatoire est définie comme suit :

A/ au P.C.E.M : Toute note inférieure à 6/20 obtenue à une discipline.

B/ au D.C.E.M :

1) pour tout certificat intégré, toute note inférieure à 6/20 à l'une des disciplines composant ledit certificat
2) pour tout certificat multimodulaire, toute note inférieure à 8/20 à l'un des modules composant ledit certificat.

Art. 18. - A la session de rattrapage, l'étudiant repasse :

A/ au P.C.E.M :

1) les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où sa moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20.
2) les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit sa moyenne générale.
3) chacune des épreuves pratiques où il a obtenu une note inférieure à 10/20.

B/ au D.C.E.M :

1) les épreuves écrites de chaque module ou certificat où il a obtenu une note inférieure à 10/20.
2) les épreuves écrites des certificats dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit sa moyenne générale.

Art. 19. - Le passage d'année en année est subordonné :

A/ au P. C. E. M :

1) à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites des disciplines et à l'absence de note éliminatoire.
2) à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites de sémiologie et à l'absence de note éliminatoire.
3) à la validation des stages prévus pour chaque année d'études.
4) à la validation des travaux pratiques.

B/ Au D. C. E. M :

1) à l'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module et à chaque certificat, sans note éliminatoire.
2) à la validation des stages prévus pour chaque année d'études.

Art. 20. - Les examens de stage de sémiologie au P.C.E.M et les examens de stage des 3 années d'enseignement du D.C.E.M sont organisés au terme de chaque stage conformément à une planification définie au début de chaque année universitaire.

Les examens se déroulent sous la conduite de jurys composés chacun de trois membres enseignants désignés par le doyen. Le président du jury doit avoir le grade de professeur ou maître de conférences agrégé.

Pour le D.C.E.M, la note de stage se compose de deux parties :

a/ la moyenne des notes d'appréciation obtenues dans les services relevant d'un même stage. La notation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.
b/ la note obtenue à l'examen pratique (cas cliniques, malades ou toute autre forme d'évaluation).

En cas de non validation des stages, le doyen fixe, sur proposition du chef de service responsable du stage, la période de stage de rattrapage que l'étudiant doit effectuer dans la même discipline, et qui sera suivie par une nouvelle évaluation des activités de l'étudiant.

Art. 21. - Un crédit est accordé au cours du P. C. E. M et du D. C. E. M :

A/ au P.C.E.M : L'étudiant qui a obtenu la moyenne générale peut bénéficier d'un crédit s'il n'a pas validé un stage ou s'il a obtenu une seule note éliminatoire. Ce crédit porte sur le stage de médecine communautaire, sur l'épreuve d'Anglais et sur l'épreuve de Secourisme ou de Maths-Statistiques-Informatique.

B/ au D. C. E. M : Ce crédit porte, par année d'études, sur un stage, l'anglais et un certificat à l'exception de celui de synthèse clinique et thérapeutique.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du D.C.E.M au-delà d'une année d'études, à l'exception de l'anglais.

L'étudiant ne peut passer du P.C.E.M au D.C.E.M qu'après avoir validé l'enseignement pour lequel il a bénéficié d'un crédit.

Nul ne peut passer les examens de clinique prévus à l'article 24 du présent arrêté, ni s'inscrire au concours de résidanat, ni soutenir sa thèse s'il n'a validé les crédits dont il a bénéficié.

Art. 22. - En cas de redoublement au cours du P.C.E.M, l'étudiant :

• garde le bénéfice des épreuves écrites et pratiques dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.
• refait et valide de nouveau les stages même s'ils ont été antérieurement validés.

En cas de redoublement au cours du D.C.E.M, l'étudiant :

• garde le bénéfice des modules et certificats validés.
• refait et valide de nouveau les stages, même s'ils ont été antérieurement validés,
• peut s'inscrire après accord du doyen à 1 ou 2 certificats de l'année supérieure, à l'exception du certificat de thérapeutique et du module de synthèse clinique.

Article 23. - Le stage interné est validé selon les modalités suivantes :

• L'assiduité aux stages;
• La réalisation des objectifs évaluant le savoir, le savoir faire et le savoir être, consignés dans le carnet de stage;
• La réussite à une épreuve clinique de fin de stage utilisant le patient et les documents du dossier médical. Cette épreuve peut se dérouler soit à l'échelon d'un service, soit à l'échelon de plusieurs services d'une même discipline.

En cas de non validation du stage interné, l'étudiant est appelé à effectuer un stage de rattrapage de deux mois dans la même spécialité.

Art. 24. - Les examens de clinique prévus à l'article 19 du décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995 susvisé, consistent en une évaluation des aptitudes professionnelles de l'étudiant et de sa capacité à résoudre des problèmes de santé. Ces examens ont lieu en milieu hospitalier et comportent :

• La discussion d'une ou de plusieurs situations pathologiques réelles (malades ou cas cliniques ou toute autre forme d'évaluation);
• L'évaluation des connaissances théoriques et pratiques ;
• L'évaluation du carnet de stage d'internat.

Pour s'inscrire aux examens de clinique, l'étudiant doit préalablement valider le stage interné correspondant à l'examen clinique auquel il se porte candidat.

Les sessions des examens de clinique sont au nombre de trois par année universitaire, les dates desdites sessions sont fixées par le doyen sur proposition du conseil scientifique.

Les examens de clinique se déroulent devant un jury composé de 3 membres y compris le président, désignés par le doyen de la faculté et ayant le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé dans la discipline objet de l'examen, ou dans une discipline apparentée.

Art. 25. - La thèse de doctorat en médecine constitue un travail personnel de recherche qui s'effectue sous la supervision d'un directeur de thèse, choisi par l'étudiant parmi les enseignants des facultés de médecine. Le sujet doit être agréé par le doyen de la faculté où l'étudiant est inscrit.

Art. 26. - L'étudiant doit déposer le résumé, les conclusions et les références visés par le directeur de la thèse, auprès du doyen; ce dernier notifie à l'étudiant ses observations par écrit dans un délai maximum de deux semaines. L'étudiant ne peut entamer l'impression de sa thèse qu'une fois obtenu l'accord du doyen.

Art. 27. - Pour être autorisé à soutenir sa thèse, l'étudiant doit fournir à l'administration de la faculté de médecine les documents suivants :

• Quitus des études médicales,
• Quitus de la bibliothèque,
• Attestation délivrée par le doyen relative à la composition du jury,
• Attestation certifiant le dépôt de 15 exemplaires de la thèse à la bibliothèque.

Art. 28. - La soutenance de la thèse est publique. La date en est fixée par le doyen de la faculté de Médecine sur proposition du président du jury.

L'étudiant présente un exposé oral de son travail suivi d'une discussion avec les membres du jury puis de la délibération.

L'étudiant admis est proclamé docteur en Médecine.

Art. 29. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1996.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenné
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui