Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, fixant le statut du corps des conseillers des postes, des télégraphes et des téléphones,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, des télégraphes et des téléphones et notamment son article 3,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 85-724 du 8 mai 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). - Les conseillers des postes, des télégraphes et des téléphones bénéficient de la prime de rendement selon les indications du tableau ci-après :
| Situation | Taux annuel |
|---|---|
| - Conseillers des P.T.T. classés au 1er, 2, 3, 4 et 5ème niveau de la sous catégorie "A1" de la grille des salaires | de 0 à 1000 D |
| - Conseillers des P.T.T classés au 6, 7, 8 et 9ème niveau de la sous catégorie "A1" de la grille des salaires | de 0 à 1200 D |
| - Conseillers des P.T.T classés à un niveau supérieur au 9ème niveau de la sous catégorie "A1" de la grille des salaires | 1600 D |
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1998.
Tunis, le 10 novembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali