Le ministre de l'industrie,
Vu l'arrêté du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu l'arrêté du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Vu l'arrêté du 22 novembre 1985, portant ratification du décret du 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Vu l'arrêté du 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret du 95-9.
Vu l'arrêté du 90-56 du 16 juin 1990, portant encouragement à la recherche de la production des hydrocarbures liquides et gazeux.
Vu l'arrêté du 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 5 avril 1990 entre l'Etat unis et l'Emirate de l'Union de l'Environnement et de l'Environnement (ETAP) et la société Coto International Limited (COH) à l'Environnement et à l'Environnement (ETAP).
Vu l'arrêté du 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de l'avenue de la modélisation de la convention et ses annexes relatives au permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonction du comité consultatif des hydrocarbures.
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Marathon pétrolier (Zarat Ltd).
Vu l'arrêté du 28 janvier 1993, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Edisto Taminho (EDISTO).
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993, portant cession totale des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société Commerciale Petroleum Tunisia PTY Ltd (COMMAND).
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de dix-huit (18) mois de la durée de la période initiale du permis Zarat.
Vu l'arrêté du 18 mars 1996, portant rectification des coordonnées du permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant cession totale des intérêts d'EDEL et au profit de Medex Petroleum Ltd (MEDEX) et externe (4) (quatre (4) mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat").
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 19 août 1992, par laquelle la société Marathon Petroleum (Zarat Ltd) a notifié à l'autorité concédante la cession de la totalité des intérêts à M.P. Zarat Limited.
Vu l'arrêté du 25 mars 1996, relative à l'achat de la société M.P. Zarat Limited par "Medex Petroleum Ltd".
Vu la demande du 18 décembre 1996, déposée à la direction des mines, demande par laquelle ETAP et les sociétés M.P. Zarat Limited s'unissent à Medex qui sollicite une extension de 168 km² de la superficie du permis "Zarat".
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 9 janvier 1997.
Vu l'arrêté du directeur général de l'énergie.
p. 2310Journal Officiel de la République
12 décembre 1997
Arrêté :
Article premier. - Est accordée une extension de 168 kilomètres carrés de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zaeal" portant la surface totale dudit permis à 792 kilomètres carrés soit 298 périmètres élémentaires.
Le permis ainsi étendu est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 456 464 |
| 2 | 482 464 |
| 3 | 482 454 |
| 4 | 492 454 |
| 5 | 492 464 |
| 6 | 500 464 |
| 7 | 500 480 |
| 8 | 508 480 |
| 9 | 508 482 |
| 10 | Intersection du parallèle 442 avec la limite du plateau continental tunisien |
| 11 | Intersection du parallèle 456 avec la limite du plateau continental tunisien |
| 12 | 500 446 |
| 13 | 500 460 |
| 14 | 494 460 |
| 15 | 494 452 |
| 16 | Intersection du parallèle 452 avec la limite du plateau continental tunisien |
| 17 | Intersection du parallèle 440 avec la limite du plateau continental tunisien |
| 18 | 494 440 |
| 19 | 494 448 |
| 20 | 480 418 |
| 21 | 480 436 |
| 22 | 468 436 |
| 23 | 468 450 |
| 24 | 476 450 |
| 25 | 476 454 |
| 26 | 460 454 |
| 27 | 460 458 |
| 28 | 458 458 |
| 29 | 458 460 |
| 30 | 456 460 |
| 31/1 | 456 464 |
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 91-7 du 11 février 1991, ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 94-40 du 7 mars 1994, n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Moneef Ben Abdallah
Va
Le Premier Ministre
Hamad Karoui