Arrêté du ministre de l'Industrie du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kérif"

Le ministre de l'industrie,

Vos décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vos décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou en suscitée,

Vos le 1er n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-93 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vos le 1er n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret du 1er janvier 1953,

Vos le 1er n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vos le 1er n° 92-49 du 18 mai 1992, portant approbation de la convention et ses amortissements signés à Tunis le 25 septembre 1991 en date de la tunisienne d'une part. l'entreprise tunisienne d'activités pérennes (PTAP) et la société nationale hongroise du pétrole et du gaz (HKGT) d'autre part,

Vos le 1er n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vos l'arrêté du 26 novembre 1991, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kérif"

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis "Kébili".

Vu l'arrêté du 6 mars 1996, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis "Kébili".

Vu l'arrêté du 14 décembre 1996, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis "Kébili".

Vu la lettre du 9 septembre 1993 par laquelle la société nationale hongroise du pétrole et du gaz "OKGT" a notifié le changement de sa dénomination en Mol Hungarian Oil & Gas.

Vu la demande déposée le 7 juillet 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Hungarian Oil & Gas, ont sollicité, le premier renouvellement du permis "Kébili".

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 juillet 1997.

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Mol Hungarian Oil & Gas, pour une période de deux ans et demi prenant fin le 5 juin 2000, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 4144 km², soit 1036 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1933 sur les mines par les sommets et les numéros de repères suivants :

Tunis, le 2 décembre 1997.

Le Ministre de l'Industrie
Monsef Ben Abdallah

Va
Le Permis Ministre
Hamad Karoni