Arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la commission d'exploitation de substances minérales du secteur groupe cité concession "Cosmos"

Le ministre de l'industrie.

V. le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

V. le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou ont publié.

V. le décret n° 72-23 du 27 avril 1972, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes, signés à Tunis le 28 juin 1972 par l'État Tunisien d'une part, les sociétés Buttes Basses et Tunisia Ltd (Buttes) et la société Italiana Resine Spa (SIR) d'autre part.

V. le décret n° 73-63 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-51 du 17 octobre 1973 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention onvrisée signé le 18 avril 1973 par l'État tunisien d'une part et les sociétés Buttes et SIR, mod d'autre part.

V. le décret n° 85-13 du 18 mars 1985, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention onvrisée signé le 28 avril 1984 entre l'État tunisien d'une part, Eff-Aquitaine Tunisie, Canam Minphy, Sanam et Betrex d'autre part.

V. le décret n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-13 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.

V. le décret n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.

V. le décret n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux.

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures.

Vu l'arrêté du 10 janvier 1972, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet" au profit de Buttes et SIR.

Vu l'arrêté du 13 septembre 1973, portant extension du permis "Cap-Bon-Golfe de Hammamet".

Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, portant autorisation de mutation en cotitalarité par Buttes et Sir, mod dans le permis "Cap Bon Golfe de Hammamet" au profit de canadien Superior et Off-Shore Exploration Oil Company.

Vu l'arrêté du 16 février 1976, portant 1er renouvellement du permis "Cap-Bon-Golfe de Hammamet".

Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession partielle des intérêts détenus par Buttes, Sir, mod. canadien Superior et off-Shore Exploration Oil Company dans le permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet", au profit des Compagnies Altana, Juniper, Kerr McGee, Kewanee, Odeco, peyto, Samedan North Sea (Samedan) Inc., United Refining et Total.

Vu l'arrêté du 30 octobre 1979, portant cession totale des intérêts détenus par Altana, Buttes, juniper, Kerr McGee, Peyto, Off-Shore Exploration Oil Company et United Refining dans le permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet", au profit de B.P. Petroleum Development (BP) ainsi que la cession partielle des intérêts détenus par Canadian Superior au profit de Tunisia Gulf Exploration et deuxième renouvellement du permis au profit de B.P. Canadian Superior, Tunisia Gulf Exploration, Kewanee, Odeco, Samedan, Sir, mod et Total.

Vu l'arrêté du 24 janvier 1981, portant cession totale des intérêts détenus par Odeco dans le permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet" au profit de Canam off Shore Ltd (Canam).

Vu l'arrêté du 25 mai 1981, portant troisième renouvellement du permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet" au profit de B.P. Canadian Superior, Tunisian Gulf Exploration, Kewanee, Samedan, Sir Med. Total et Canam.

Vu l'arrêté du 4 juin 1985, portant quatrième renouvellement du permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet" au profit des sociétés Elf Aquitaine Tunisie, Murphy, Samedan, Canam et Petrex (anciennement dénommée Sir, mod).

Vu l'arrêté du 13 juillet 1985, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Cosmos".

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Cap-Bon-Golfe de Hammamet" au bénéfice des dispositions du décret du 1er mai 1987 n° 86-140 du 13 septembre 1987.

Vu l'arrêté du 23 décembre 1988, portant cession totale des intérêts détenus par la société Elf aquitaine Tunisie dans la concession "Cosmos" au profit de Canam, Murphy, Agip et Samedan.

Vu l'arrêté du 4 août 1992, portant cession totale des intérêts détenus par Agip et Murphy dans la concession "Cosmos" au profit de Samedan et Canam.

Vu l'arrêté du 20 juillet 1993, portant cession partielle des intérêts détenus par Samedan O'Tunisia Inc. dans la concession "Cosmos" au profit de la société Oil Shipping OY.

Vu la lettre du 3 août 1972 par laquelle SIR a notifié la cession totale de ses intérêts à sa filiale Sir Exploration Méditerranée (Sir Med).

Vu la lettre du 7 mai 1983, portant notification de l'abandon des compagnies B.P. Tunisia Gulf Exploration, Kewanee, Total et Canadian Superior, et de l'entrée des compagnies Elf Aquitaine Tunisie et Murphy dans le permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet".

Vu la lettre du 1er août 1988 par laquelle la société Petrex a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Cap Bon-Golfe de Hammamet" au profit de sa société mère "Agip" (Atricol Ltd.).

Vu la lettre du 25 janvier 1990 par laquelle la société Samedan North Sea Inc. a notifié la cession totale de ses intérêts dans la concession "Cosmos" au profit de sa filiale Samedan O'Tunisia Inc.

Vu la lettre du 7 mai 1993, par laquelle la société Oil Shipping OY a notifié sa nouvelle dénomination en Neste (EdP) Tunisia OY.

Vos demandes du 21 novembre 1996 et 7 décembre 1996, à la direction générale des mines, demandes par lesquelles les sociétés Samedan O'Tunisia Inc. et Neste (EdP) Tunis OY ont sollicité l'autorisation de céder la totalité de leurs intérêts dans la concession "Cosmos" respectivement au profit des sociétés Cadex Petroleum Bahamas Limited et Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S.

Nous vous favorableons à un peu le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 9 janvier 1997.

Vos rapport du directeur général de l'énergie.

Attir.

Attire premier. Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par les sociétés Samedan O'Tunisia Inc. et Neste (EdP) Tunis OY dans la concession "Cosmos", respectivement au profit des sociétés Cadex Petroleum Bahamas Limited et Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S.

Si la cette cession les pourcentages de participation des coûts et de cette concession seront répartis comme suit :

• Le Petroleum Bahamas Limited : 33,33 % (1/3).
• Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S. : 33,33 % (1/3).
• Petrolerms Offshore Ltd : 33,33 % (1/3).

Attire. Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Vos R. 2 décembre 1997.

Le Ministre de l'Industrie
Monet Ben Abdallah

Vos
Directeurs de l'Industrie
Hemmed Karoui