Le ministre de l'industrie.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux.
Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention, et ses annexes signés à Tunis le 5 avril 1990 entre l'État du 1er juin d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activité pétrolière (ETAP) et la société Coho International Limited (COHO) à autre part,
Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de l'avènement modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "Zarat".
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures.
Vu l'arrêté du 19 septembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Marathon Petroleum et Zarat Ltd.
Vu l'arrêté du 28 janvier 1993, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Edisto Tunisi (EDISTO).
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993, portant cession totale des intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société Cunmard Petroleum (Tunisia) PTY Ltd (COMMAND).
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de dix huit (18) mois à la durée de la période initiale du permis Zarat.
Vu l'arrêté du 18 mars 1996, portant rectification des coordonnées du permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant cession totale des intérêts d'EIHAD au profit de Medex Petroleum Ltd (MEDEX) et d'Arrêté du ministre (4) mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, portant premier recourse du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".
Vu l'arrêté du 19 août 1992 par laquelle la société Marathon Petroleum et Zarat Ltd a notifié à l'autorité concédante la cession de la totale des intérêts à sa filiale M.P Zarat Limited,
Vu l'arrêté du 25 mars 1996, relative à l'achat de la société "M.P Zarat Limited par 'medex' petroleum Ltd",
Vu la demande du 31 octobre 1995, déposée à la direction des mines, annoncée par laquelle les sociétés M.P Zarat Limited, Medex Petroleum Ltd et Command petroleum (Tunisia) PTY. Ltd ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe s'étendant sur une superficie de 53 kilomètres en an.
Vu la demande complémentaire du 23 juin 1997 portant rectification des coordonnées de la concession Didon.
Vu l'arrêté d'agrément signée le 24 octobre 1996 entre ETAP et M.P Zarat Limited, Command Petroleum (Tunisia) PTY. Ltd et Medex Petroleum Ltd concernant la participation éventuelle de TATI et la concession Didon.
Vu l'arrêté de la direction générale de l'énergie.
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Didon" au profit de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolière et les sociétés M.P Zarat Limited, Command Petroleum (Tunisia) PTY. Ltd et Medex Petroleum Ltd.
Article 54, cette concession, située à 80 km environ au large de l'île de la Baie, couvre 53 kilomètres, et est délimitée conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant sur le tableau ci-après :
p. 2312| Sommer | N° de repères |
|---|---|
| 1 intersection du parallèle 452 avec les limites du plateau | continental Tunisio-Lybien |
| 2 | 494 452 |
| 3 | 494 460 |
| 4 | 500 460 |
| 5 | 500 456 |
| 6 intersection du parallèle 456 avec les limites du plateau | continental Tunisio-Lybien |
| 7/1 intersection du parallèle 452 avec les limites du plateau | continental Tunisio-Lybien |
Art. 3. - La concession "Didon" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Moneef Ben Abdallah
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoni