Le ministre de l'industrie:
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment son article 54,
Vu l'arrêté du 23 juin 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 611.528 à 611.560, situé au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis", gouvernorat de Medenine, en faveur de la compagnie générale des salines de Tunisie "COTUSAL".
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 4 juin 1997 sous les n° 634.853 à 634.885, par laquelle la compagnie générale des salines de Tunisie "COTUSAL" a sollicité l'attribution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 septembre 1997
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de substances minérales du 4ème groupe en gérant une superficie de 13200 hectares et située dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis", maintenant au plan de situation ci-joint, formulée par la compagnie générale des salines de Tunisie dont le siège social est à Tunis, 19, rue de Tanquie.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'industrie (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Medenine.
Art. 3. - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie. Ils seront tenus de signifier leur opposition conformément au décret du 1er janvier 1953 susvisé pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 2 décembre 1997
Le Ministre de l'Industrie
Monsef Ben Abdallah
Ve
Le Premier Ministre
Hamed Karoui