Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 6 mars 1998 annexé à la présente loi et relatif à un prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de 15.889.000.000 de yens japonais en vue de promouvoir la stabilité économique et les efforts pour le développement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1998.