Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 avril 1998 entre la République Tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt de quatre cent soixante seize millions cent mille (476.100.000) francs français pour la contribution au financement du projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1998.