Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 26 décembre 1997 et modifiant les articles 1, 7 et 12 de la convention et les articles 3 et 7 du cahier des charges relatifs au permis "Borj El Khadra" signés à Tunis le 22 septembre 1990, et approuvés par la loi n° 91-5 du 11 février 1991.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1998.
p. 1276