Lois

Loi n° 98-45 du 8 juin 1998, portant ratification d'un accord de coopération conclu le 24 février 1998 entre la République Tunisienne et la banque Nordique d'Investissement (1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 1998, page 1274

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération annexé à la présente loi conclu le 24 février 1998, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 8 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1998.

Citer : Loi n° 98-45 du 8 juin 1998, JORT n° 47 du 12 juin 1998, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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