Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 2 janvier 1998 et modifiant l'article 3 du cahier des charges annexé à la convention relative au permis "Sud Nefta" conclus le 20 juillet 1993, et approuvés par la loi n° 94-4 du 17 janvier 1994.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1998.