Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 91-801 du 25 mai 1991, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 91-801 du 25 mai 1991, un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Article 1er (bis). - Les sous-directeurs d'administration centrale nommés par décret à la classe exceptionnelle bénéficient de l'indemnité de fonction allouée aux sous-directeurs d'administration centrale majorée de 20 dinars.
Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali