Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau du premier ministère,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article premier (nouveau) : Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du premier ministère et ce conformément aux tableaux suivants :
p. 2009Tableau n° 1 : le schéma d'informatisation du Premier Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Premier Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Généralisation de l'informatique dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières et des équipements | Direction des affaires administratives et financières | 31 août 1996 | Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| Renforcement de l'utilisation de l'informatique au contrôle des dépenses | Direction générale du contrôle des dépenses | 31 août 1996 | Direction générale du contrôle des dépenses | 1997-1999 |
| Renforcement de l'utilisation de l'informatique dans le contrôle administratif | Contrôle général des services publics | 31 août 1996 | Contrôle général des services publics | 1997-1999 |
| Généralisation de l'utilisation de la bureautique | Direction des affaires administratives et financières | 31 août 1996 | Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| Mise en place d'un réseau de communication et d'échanges d'informations entre les différentes structures du Premier Ministère | Groupe de travail | 31 décembre 1996 | Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| Rattachement du Premier Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux | Groupe de travail | 31 décembre 1996 | Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
Tableau n° 2 : le programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| Les éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| * La formation initiale - Renforcement des différentes structures du Premier Ministère par des cadres supérieurs - Formation de cadres de la catégorie A2 pour renforcer les effectifs des directions régionales du contrôle des dépenses | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 31 décembre 1996 | Direction des affaires administratives et financières École nationale d'administration | 1997-1999 1997-1999 |
| Les éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Pour réaliser ce programme il est nécessaire de : | ||||
| - Poursuivre la réforme du système d'enseignement à l'école nationale d'administration (les programmes, les méthodes didactiques et pédagogiques) | Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| - Création d'une unité de recherche formée de contractuels recrutés parmi les hauts fonctionnaires compétents admis à la retraite | Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| - Revoir le système de rémunération des enseignants à l'école nationale d'administration | Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| * La formation continue | ||||
| Préparation d'un programme de formation continue comprenant : | ||||
| - un état détaillé de la situation actuelle de différents agents du Premier Ministère | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| - une étude détaillée des besoins des agents du Premier Ministère en formation continue | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| - l'élaboration d'une stratégie pour réaliser les programmes de formation continue au profit des agents du Premier Ministère | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| - la généralisation du nouveau système de formation continue à distance pour l'ensemble des corps de la fonction publique avec la coordination des différents programmes préparés à cet effet | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1995 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| Les éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - prendre les mesures nécessaires pour généraliser le nouveau système de formation continue au profit des corps communs et ce selon un calendrier qui doit être préparé par la direction de la formation |
Pour réaliser ce programme il faut :
- Renforcer la structure de formation continue à distance à l'école nationale d'administration
- en l'érigeant en direction
- en l'étoffant de cadres connétents
Le recyclage
Préparer un plan de recyclage comportant
- un état détaillé de la situation actuelle des différents agents du Premier Ministère
- étude détaillée des besoins des agents du Premier Ministère dans le domaine du recyclage
- préparation d'un programme de conférences et de séminaires pour informer et sensibiliser les cadres, agents des différentes réformes réalisées | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Ecole nationale d'administration
Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Bureau central des relations avec le citoyen | 31 décembre 1996
31 décembre 1996
31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique
Bureau central des relations avec le citoyen | 1997-1999
1997-1999
1997-1999 |
p. 2012Tableau n° 3 : Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Premier Ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures aux services du conseiller juridique et de législation | Services du conseiller juridique et de législation | 31 décembre 1998 |
| Manuel de procédures aux services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 31 décembre 1997 |
| Manuel de procédures à la direction générale du contrôle des dépenses publiques | Direction générale du contrôle des dépenses publiques | 31 décembre 1998 |
| Manuel de procédures aux services de la commission supérieure des marchés | Secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés | 31 décembre 1998 |
| Manuel de procédures aux services de l'inspection générale des services publics | Contrôle général des services publics | 30 septembre 1998 |
| Manuel de procédures au bureau central des relations avec le citoyen | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 mars 1999 |
| Manuel de procédures à la direction générale de la réforme administrative | Direction générale de la réforme administrative | 31 mars 1998 |
| Manuel de procédures à la direction de la qualité des services publics | Direction de la qualité des services publics | 31 mars 1999 |
| Manuel de procédures des bureaux des relations avec le citoyen | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 décembre 1999 |
Tableau n° 4 : les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Préparation de moyens et d'espace de médiatisation des réalisations des structures du Premier Ministère | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 Janvier 1999 |
| Programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau central des relations avec le citoyen | 30 avril 1998 |
| Préparation du programme relatif à la communication et à la médiatisation | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 mars 1999 |
Tableau n° 5 : les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| L'élaboration du recueil des textes législatifs réglementaires et les circulaires concernant le Premier Ministère : | ||
| - dans le domaine de la réforme administrative | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 janvier 1998 |
| - dans le domaine des marchés publics | SCSMP | 31 décembre 1999 |
| - dans le domaine de la fonction publique | Direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1998 |
| - dans le domaine des dépenses publiques | Le contrôle général des dépenses | 31 décembre 1998 |
| - dans le domaine du contrôle général des services publics | Contrôle général des services publics | 30 septembre 1998 |
| Réalisation du projet de sauvegarde des documents et des archives | Groupe de travail | 31 décembre 1999 |
2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
n° 26 septembre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoni
Il a dû premier ministre du 26 septembre 1998, et report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents éminents de la sous-catégorie "A2" dans le grade de bafologue.
Le Premier ministre,
la proposition du ministre délégué auprès du premier ministre des affaires de la femme et de la famille.
La loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut de la sous-catégorie des personnels de l'État, des collectivités locales et des governments publics à caractère administratif, ensemble les agents font modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997.
Le décret n° 85-687 du 17 juin 1985, fixant le statut de la sous-catégorie aux agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-306 du 20 février 1995.
Le décret n° 93-687 du 15 avril 1993, portant statut de la sous-catégorie des psychologues des administrations, est en新增 les textes qui l'ont modifié.
L'arrêté du 27 avril 1998, fixant le règlement et le système de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de bafologue.
Vu l'arrêté du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue.
Arrêté.
Article premier : « L'examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la sous-catégorie A2 dans le grade de psychologue prend pour le 3 août 1998 et pour suivants est reporté au 14 décembre 1998 et pour suivants.
Art. 2. — La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er novembre 1998.
Tunisie, 24 novembre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoni
Liste des agents à promouvoir
au grade d'administrateur conseiller
au titre de l'année 1997
Moneef Kiarri
Taha Ferri
Habib Rehman
Abdellah D. Oogha
Ali Erro
Anouar Chouou
Jasuda Akro
Hedi Aiyar
Salem Dibabi
Hedi Gharbi
Abderrahman Barrakchi
Mohamed Habib Gharbi
Abdelaziz Abdellaoui
Mohamed Louati
Habib Kammoun
Rachid Dahmene
Othmane Sidhoum
Sadok Saidi
Hassen Alaya
Taieb Aloui
Mohamed Abida
Mahmoud Abid
Kacem Borji
Mohamed Aouinti
Jamelledine Bouslimi
Ezzeddine Jelidi
Mouloud Essari
Nouredine Smâaen
Othmane Naghmouchi
Mahmoud Ben H'nini
Abdelkader Khemili
Abdelhamid Amamou
Farah Souid
Mohsen Rehime
Lazhar Edhifi.