Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu le 27 juillet 1998 entre la République Tunisienne et la banque nordique d'investissement et relatif à l'accord de prêt conclu le 27 juillet 1998 entre Tunisie-Télécom et ladite banque d'un montant de trente millions (30.000.000) de dollars américains.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 octobre 1998.