Au nom du Peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont ratifiés les amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la santé, annexés à la présente loi et adoptés par l'assemblée de l'organisation lors de sa 51ème session en vertu de sa résolution WHA 51-23 du 16 mai 1998.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 février 1999.