Au nom du Peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés les trois contrats de financement annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 14 décembre 1998, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'Ecus pour la contribution au financement du projet "Barrages collinaires".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 février 1999.