Au nom du Peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 décembre 1998, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de développement du réseau routier et de pistes agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 février 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 février 1999.