Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 mai 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt d'un montant de vingt quatre millions (24.000.000) de dinars Koweïtiens accordé au profit de la société Tunisie autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 mai 1999.