Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 8 avril 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de cent quarante millions huit cent trente cinq mille (140.835.000) dollars E.U pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 mai 1999.