Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Sont ratifiés, les amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, annexés à la présente loi, et adoptés lors de la neuvième réunion des parties tenue à Montréal du 15 au 17 septembre 1997.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 août 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1999.