Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-1761 du 2 août 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord)

Publié au Journal Officiel n° 67 du 20 août 1999, page 1515

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan en date du 31 mai 1999,

Décrète :

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Zaouiet Sidi Salem KedidiSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
43213412
2Zaouiet Sidi AzzazSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
10413418
3Zaouiet Sidi AbdessalemSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
39213414
4Zaouiet Sidi Hassin El AllaniSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
24113417
5Zaouiet Sidi Abdallah Ben KhoudhSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
66513764
6Zaouiet Sidi Brahim Ben KhatibSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
5113847
7Zaouiet Sidi AbdejjalilSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
6813850
8Zaouiet Sidi AbdelkaderSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
66113853

Art. 2. – Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-1761 du 2 août 1999, JORT n° 67 du 20 août 1999, p. 1515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières