Premier ministère

Décret n° 99-2115 du 27 septembre 1999, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 1999, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du douzième anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 1999, page 1861

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 1999, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du douzième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cent (400) pièces de monnaie en or de cent dinars, de six cent cinquante (650) pièces de monnaie en or de cinquante dinars et de cinq cent (500) pièces de monnaie en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire,

Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2115 du 27 septembre 1999, JORT n° 80 du 5 octobre 1999, p. 1861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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