Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988, portant institution de l'indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990 et le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 96-1990 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-1170 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie de l'administration au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-1293 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration au titre de l'année 1998,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des ingénieurs de l'administration bénéficiaires de l'indemnité d'ingénierie est fixé comme suit :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1999/2001 |
|---|---|
| * Ingénieur général | 155 |
| * Ingénieur en chef | 135 |
| * Ingénieur principal | 115 |
| * Ingénieur divisionnaire | 100 |
| * Ingénieur des travaux | 95 |
Art. 2. – Est allouée à compter du 1er juillet 1999, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'ingénierie prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1999 |
|---|---|
| * Ingénieur général | 51 |
| * Ingénieur en chef | 45 |
| * Ingénieur principal | 38 |
| * Ingénieur divisionnaire | 33 |
| * Ingénieur des travaux | 31 |
Art. 3. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali