Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 novembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance) tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 96-1910 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-1173 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-1295 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion au titre de l'année 1998,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de l'indemnité de risque de contagion est fixé comme suit :
Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant global de la majoration durant la période 1999-2001 |
|---|---|
| * A1 | 95 |
| * A2 | 85 |
| * A3 | 75 |
| * B | 60 |
| * C | 50 |
| * D | 45 |
Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant global de la majoration durant la période 1999-2001 |
|---|---|
| * Troisième | 60 |
| * Deuxième | 50 |
| * Première | 45 |
Art. 2. – Est allouée à compter du 1er juillet 1999, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1999 |
|---|---|
| * A1 | 31 |
| * A2 | 28 |
| * A3 | 25 |
| * B | 20 |
| * C | 16 |
| * D | 15 |
Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1999 |
|---|---|
| * Troisième | 20 |
| * Deuxième | 16 |
| * Première | 15 |
Art. 3. – Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali