Art. 2. - Les dispositions des articles premier et 17 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, susvisé, sont abrogées et remplacées par le dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance ci-après :
| Grade | Catégorie | Sous catégorie |
|---|---|---|
| - inspecteur général de la jeunesse et des sports | A | A1 |
| - inspecteur principal de la jeunesse et des sports | A | A1 |
| - inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré | A | A1 |
| Grade | Catégorie | Sous catégorie |
|---|---|---|
| - inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré | A | A1 |
| - conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports | A | A2 |
Art. 17 (nouveau) - Les agents soumis aux dispositions du présent décret, seront rangés à l'échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancienne situation. Toutefois, l'augmentation obtenue suite à cette nomination ne peut être inférieure à l'avantage que leur auraient procuré l'avancement dans leur ancienne situation.
Art. 3. - Il est ajouté au décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, susvisé les articles premier (bis) et 17 (bis) ainsi qu'il suit :
Article premier. (bis) - Le nombre des échelons que comprennent les grades susvisés à l'article premier (nouveau) est fixé ainsi qu'il suit :
- inspecteur général de la jeunesse et des sports : seize (16) échelons
- inspecteur principal de la jeunesse et des sports : vingt et un (21) échelons
- inspecteur de la jeunesse et des sports du deuxième degré : vingt trois (23) échelons
- inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré : vingt trois (23) échelons.
- conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports : vingt cinq (25) échelons.
La concordance entre les échelons des grades du présent corps et les niveaux de rémunération prévus par la grille des salaires est fixée par décret.
Art. 17 (bis) - A l'atteinte de l'échelon prévu par le tableau suivant, la cadence d'avancement des fonctionnaires susvisés aux articles 15 et 16, est fixée à deux ans :
| Grade | Echelon auquel change la cadence d'avancement |
|---|---|
| - inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 5 |
| - inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré | 6 |
| - inspecteur de la jeunesse et des sports du premier degré | 6 |
| - conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports | 8 |
La cadence d'avancement du garde d'inspecteur général de la jeunesse et des sports est fixée à deux ans.
Art. 4. - Les dispositions des articles 3, 7, 10 et 13 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, susvisé sont abrogées.
Art. 5. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali