Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 78-16 du 5 janvier 1978 et le décret n° 83-1104 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le titre du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement des établissements ou institutions d'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et des sports est modifié comme suit :