Art. 2. - Les dispositions de l'article premier du paragraphe premier de l'article 2, des paragraphes premier et 2 de l'article 5, des paragraphes premier et 6 de l'article 7 (bis) nouveau et du paragraphe 2 de l'article 14 du décret n°74-952 du 2 novembre 1974, susvisé, sont abrogées et remplacées par le dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance ci-après :
| Grade | Catégorie | Sous catégorie |
|---|---|---|
| - professeur | A | A2 |
| - professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle | A | A3 |
| - éducateur | A | A3 |
| - animateur d'application | A | A3 |
| - maître d'application de l'éducation physique et sportive | A | A3 |
| - animateur | B | |
| - maître de l'éducation physique et sportive | B |
Art. 2. (paragraphe premier nouveau) - Les professeurs assurent un enseignement d'éducation physique et sportive, ou des techniques socio-éducatives dans les établissements d'enseignement, ou dans les institutions relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 5. (paragraphe premier nouveau) - Les professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et les éducateurs assurent, selon leur spécialité, l'enseignement de l'éducation physique et sportive ou les techniques socio-éducatives dans les établissements d'enseignement ou les institutions relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Paragraphe 2 (nouveau) : Il peuvent être chargés de la direction d'une institution socio-éducative relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 7. bis (nouveau) - paragraphe premier (nouveau) : les animateurs d'application et les maîtres d'applications de l'éducation physique et sportive sont chargés de l'enseignement des techniques socio-éducatives et de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les institutions relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et participent à la formation et l'assistance pédagogique des élèves stagiaires dans les instituts supérieurs de formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Paragraphe 6 (nouveau) : Les animateurs d'application et les maîtres d'application de l'éducation physique et sportives recrutés conformément aux conditions, susvisées, sont chargés à l'échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancienne situation. Toutefois, l'augmentation obtenue suite à cette nomination ne peut être inférieure à l'avantage que leur auraient procuré l'avancement dans leur ancienne situation.
Art. 14-1 : paragraphe 2 (nouveau) - sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de rémunération immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancienne situation. Toutefois, l'augmentation obtenue suite à cette nomination ne peut être inférieure à l'avantage que leur auraient procuré l'avancement dans leur ancienne situation.
Art. 3. - Il est ajouté au décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, susvisé les articles premier (bis) et 15 (bis) ainsi qu'il suit :
Article premier. (bis) - Chaque grade des grades du corps de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance régi par le présent décret comprend vingt cinq (25) échelons.
Toutefois, pour les deux grades ci-après le nombre des échelons est fixé ainsi qu'il suit :
- animateur d'application : vingt quatre (24) échelons
- maître d'application de l'éducation physique et sportive : vingt quatre (24) échelons.
La concordance entre les échelons des grades du présent corps et les niveaux de rémunération prévus par la grille des salaires sera fixée par décret.
Art. 15 (bis) - A l'atteinte de l'échelon prévu par le tableau suivant, la cadence d'avancement des fonctionnaires susvisés aux articles 3, 6, 7 et 9 est fixée à deux ans :
| Grade | Echelon auquel la cadence d'avancement change |
|---|---|
| - professeur | 8 |
| - professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle | 9 |
| - éducateur | 9 |
| - animateur d'application | 9 |
| - maître d'application de l'éducation physique et sportive | 9 |
| - animateur | 10 |
| - maître de l'éducation physique et sportive | 10 |
Art. 4. - Les dispositions des articles 3 et 6 et du paragraphe 3 de l'article 7 bis (nouveau), et de l'article 9 du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, susvisé sont abrogées.
Art. 5. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali