Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau) - Le grade de maître principal de l'éducation physique et sportive appartient à la catégorie "A" sous catégorie "A3".
Art. 3. - Il est ajouté au décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, susvisé les articles 4 (bis) et 5 (bis) ainsi qu'il suit :
Art. 4. (bis) - le grade de maître principal de l'éducation physique et sportive comprend 25 échelons
La concordance entre les échelons du grade de maître principal de l'éducation physique et sportive et les niveaux de rémunération prévus par la grille de salaire, est fixée par le décret.
Art. 5. (bis) - A l'atteinte de l'échelon prévu par le tableau suivant la cadence d'avancement des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive, est fixée à deux ans :
p. 2259| Grade | Echelon auquel la cadence d'avancement change |
|---|---|
| Maître principal de l'éducation physique et sportive | 9 |
Art. 4. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali