Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 1999, page 2256

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret n° 78-16 du 5 janvier 1978, le décret n°83-1104 du 28 novembre 1983 et le décret n° 99-2368 du 27 octobre 1999,

Vu le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 76-542 du 22 juin 1976,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 2257

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n°97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

GradeCatégorieSous - catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
professeurAA2dede
professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycleAA311
àà
éducateurAA32525
Animateur d'applicationAA312
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
maître d'application de l'éducation physique et sportiveAA3
animateurBde 1de 1
maître de l'éducation physique et sportiveBàà
2525
p. 2258

Art. 2. - Les agents reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération, conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret susvisé n°97-1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la grille des salaires cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

GradeEchelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatriceNiveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
- professeur1010
- professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle1111
- éducateur1111
- animateur d'application1111
- maître d'application de l'éducation physique et sportive1111
- animateur1212
- maître de l'éducation physique et sportive1212

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974, susvisé.

Art. 5. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999, JORT n° 89 du 5 novembre 1999, p. 2256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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