Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : Est ratifié, l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, annexé à la présente loi et conclu à Paris le 18 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 2000.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 2000.