Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis "Sfax-Kerkennah" annexé à la présente loi, signé à Tunis le 14 décembre 1999 entre l'Etat Tunisien d'une part, la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et la Société Coparex International d'autre part, et relatif à la concession "Sidi Behara".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 2000.