Décret n° 2000-1795 du 31 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités

locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2000-1794 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 90-2065 du 10 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération applicables aux personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier : La concordance entre les échelons des grades des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, susvisé, et fixée conformément au tableau suivant :

Art. 2. - Les personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales réclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. - Sous réserve de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice cesse définitivement d'être servie au profit des personnels de l'éducation spécialisée relevant du ministère des affaires sociales reclassés dans la grille des salaires lorsqu'ils auront atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 12 (bis) du décret n° 2000-1794 du 31 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990 susvisé, la cadence d'avancement des grades des personnels de l'éducation spécialisée relevant du ministère des affaires sociales, est modifiée lorsque l'agent atteint l'échelon indiqué au tableau ci-après :

Art. 5. - Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 90-2065 du 10 décembre 1990 susvisé.

Art. 6. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2000.

Zine El Abidine Ben Ali