Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier (1)

Le ministre de l'agriculture,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 49 (nouveau) dudit code,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.

Vu l'arrêté du 24 mai 1988, fixant les conditions d'exploitation imposées aux propriétaires des forêts non soumises au régime forestier.

Arrête :

Article premier. – Le cahier des charges fixant les conditions d'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. – L'arrêté du 24 mai 1988, fixant les conditions d'exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts non soumises au régime forestier, est abrogé.

Tunis, le 28 mars 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi