Le ministre de l'agriculture,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 189 dudit code,
Vu l'arrêté du 18 juin 1988, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
Article premier. – Les touristes chasseurs ne peuvent s'abonner à la chasse en Tunisie que par l'intermédiaire d'une agence de voyages tunisienne ou d'un établissement hôtelier tunisien.
L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée que pendant la période d'ouverture de la chasse des espèces de gibier dont le tir leur est permis.
Il est interdit aux touristes chasseurs d'amener avec eux des chiens de chasse.
Art. 2. – Les agences et établissements doivent disposer de guides de chasse.
Ces guides doivent accompagner les touristes chasseurs lors de leurs sorties de chasse.
Le même guide de chasse ne peut exercer son activité que pour une seule agence ou un seul établissement hôtelier.
Art. 3. – L'octroi de la licence de chasse touristique prévue à l'article 190 du code forestier est subordonnée à :
- une demande écrite, formulée sur un imprimé spécial dont le modèle est délivré par la direction générale des forêts.
Cette demande qui est établie par l'agence ou l'établissement au profit de ses clients étrangers doit parvenir à la direction générale des forêts, dix jours au moins avant la date d'arrivée des touristes chasseurs.
A la présentation d'un récépissé attestant que l'agence ou l'établissement concerné a versé au receveur des produits domaniaux la redevance pour l'octroi de la licence de chasse touristique prévue par l'arrêté annuel organisant la chasse.
Art. 4. – La licence de chasse touristique est valable pour un seul séjour d'une durée maximale de 7 jours consécutifs.
Au-delà de 7 jours, la détention d'une nouvelle licence de chasse touristique, pour une nouvelle période est obligatoire.
Art. 5. – L'agence de voyage ou l'établissement hôtelier organisateur de la chasse touristique est tenu de contracter une police d'assurance couvrant la responsabilité de ses clients, des rabatteurs et des ramasseurs pendant la durée de validité de leur licence de chasse touristique pour une somme illimitée, en raison des accidents occasionnés par les actes de chasse conformément à la législation en vigueur.
Les rabatteurs des sangliers ainsi que les ramasseurs des grives et étourneaux doivent être majeurs.
Art. 6. – Les agences et établissements hôteliers sont responsables vis-à-vis de la législation de chasse en vigueur. Ils sont tenus de veiller au respect de ladite législation par leurs clients étrangers.
Ces agences et établissements exercent leur activité de chasse touristique conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Art. 7. – La direction générale des forêts prive les agences de voyage, les établissements hôteliers et les guides de chasse touristique de l'exercice de leur activité en cas d'infraction dûment constatée conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 8. – L'arrêté du 18 juin 1988 susvisé est abrogé.
Tunis, le 28 mars 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi