Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation des deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa, réunie en vue du déclassement des deux parcelles de terre sises à la délégation de Métlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 8 mai 2000.

Arrête :

Article premier. – Sont approuvés, les deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 8 mai 2000 annexés au présent arrêté et portant déclassement de deux parcelles de terrain couvrant chacune 300 m² des terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier et sises au périmètre de la délégation de Métlaoui du gouvernorat de Gafsa, telles qu'elles sont délimitées en liseré rouge sur les deux plans annexés au présent arrêté.

Art. 2. – Le gouverneur de Gafsa et le directeur général des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 mars 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi