Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers (1)

Le ministre de l'agriculture,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 170 (nouveau) dudit code,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

Vu l'arrêté du 18 juin 1988, relatif à l'organisation de l'élevage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers et leur commercialisation,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

Article premier. – Le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et l'importation des animaux nés et élevés en captivités et de même espèces que le gibier est approuvé.

Art. 2. – L'arrêté du 18 juin 1988 susvisé est abrogé.

Tunis, le 28 mars 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi