Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures (1)

Le ministre de l'agriculture,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 187 (nouveau) dudit code,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'organisation des compagnes de capture des étourneaux et des moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est approuvé.

Tunis, le 28 mars 2001.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.