Le ministre de l'agriculture,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 211 (nouveau) dudit code,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Arrête :
Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers est approuvé.
Tunis, le 28 mars 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.