Arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et aux conditions de leur octroi

Le ministre des technologies de la communication,

Vu la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, modifiant et complétant la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites,

Vu la loi n° 95-36 du 17 avril 1995, portant création de l'office national des télécommunications,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001,

Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et des recherches des télécommunications, tel que modifié par le décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995,

Vu le décret n° 93-1606 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l'office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,

Vu le décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques,

Vu le décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des fréquences.

Arrête :

Article premier. - Les services relevant du ministère des technologies de la communication et les entreprises sous-tutelle octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

1 - Les services postaux :

1-1 : Envoi ordinaire du régime interne,
1-2 : Envoi prioritaire du régime interne,
1-3 : Envoi ordinaire recommandé du régime interne,
1-4 : Traitement d'une réclamation relative à un envoi ordinaire recommandé du régime interne,

1-5 : Envoi prioritaire recommandé du régime interne,
1-6 : Traitement d'une réclamation relative à un envoi prioritaire recommandé du régime interne,
1-7 : Envoi recommandé avec valeur déclarée du régime interne,
1-8 : Traitement d'une réclamation relative à un envoi recommandé avec valeur déclarée du régime interne,
1-9 : Envoi recommandé avec accusé de réception du régime interne,
1-10 : Envoi prioritaire destiné à l'étranger,
1-11 : Envoi ordinaire destiné à l'étranger,
1-12 : Envoi prioritaire recommandé destiné à l'étranger,
1-13 : Envoi ordinaire recommandé destiné à l'étranger,
1-14 : Envoi recommandé avec valeur déclarée destiné à l'étranger,
1-15 : Traitement d'une réclamation relative à un envoi recommandé destiné à l'étranger,
1-16 : Envoi recommandé avec accusé de réception destiné à l'étranger,
1-17 : Expédition des cécogrammes,
1-18 : Utilisation du service « port payé »,
1-19 : Dépôt des « envois en nombre »,
1-20 : Demande de récupération d'un envoi déposé ou bien de modification ou de rectification de l'adresse de l'envoi,
1-21 : Demande de réexpédition d'un envoi,
1-22 : Réception d'un envoi recommandé,
1-23 : Procuration pour retrait d'un envoi recommandé,
1-24 : Poste restante,
1-25 : Utilisation du service « correspondance-réponse » dans le régime interne,
1-26 : Utilisation du service « correspondance commerciale-réponse internationale » dans le régime international,
1-27 : Expédition et distribution des journaux et écrits périodiques déposés par les maisons d'édition et d'impression,
1-28 : Expédition des livres déposés par les maisons d'édition et d'impression,
1-29 : Vente des timbres-poste en gros,
1-30 : Vente de divers produits philatéliques et des cartes postales à travers le réseau internet,
1-31 : Dépôt d'un colis postal du régime interne,
1-32 : Dépôt d'un colis postal destiné à l'étranger,
1-33 : Dépôt d'un colis postal avec valeur déclarée destiné à l'étranger,
1-34 : Dépôt d'un colis postal en contre-remboursement destiné à l'étranger,
1-35 : Traitement d'une réclamation relative à un colis postal destiné à l'étranger,

1-36 : Transmission d'un fax,
1-37 : Envoi Rapid Poste (EMS) dans le régime interne,
1-38 : Envoi Rapid Poste (EMS) destiné à l'étranger,
1-39 : Envoi Rapid Poste personnalisé dans le régime interne,
1-40 : Commercialisation de bouquets de fleurs naturelles,
1-41 : Envoi Rapid Poste personnalisé destiné à l'étranger,
1-42 : Réception d'un envoi Rapid Poste provenant de l'étranger et soumis aux formalités douanières,
1-43 : Traitement d'une réclamation relative à un envoi Rapid Poste,
1-44 : Achat d'imprimés postaux,
1-45 : Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d'un centre public des postes (publiposte),
1-46 : Abonnement à une boite de commerce dans un bureau de poste,
1-47 : Distribution d'envois publicitaires par la poste,
1-48 : Dépôt d'un télégramme,
1-49 : Traitement d'une réclamation concernant un télégramme.

2 - Les services financiers postaux :

2-1 : Emission d'un mandat carte interne,
2-2 : Emission d'un mandat carte international,
2-3 : Emission d'un mandat de versement à un CCP,
2-4 : Emission d'un mandat télégraphique interne,
2-5 : Envoi de fonds à l'étranger via le réseau Western Union,
2-6 : Emission d'un mandat international ordinaire via le réseau Eurogiro,
2-7 : Réception de fonds de l'étranger via le réseau Western Union,
2-8 : Réception de mandat ordinaire ou de virement international via le réseau Eurogiro,
2-9 : Les mandats électroniques du régime interne,
2-10 : Délivrance d'une attestation d'émission d'un mandat postal,
2-11 : Délivrance d'une attestation de paiement d'un mandat postal,
2-12 : Délivrance d'une attestation de paiement d'un mandat postal international,
2-13 : Traitement d'une réclamation relative à un mandat postal interne,
2-14 : Traitement d'une réclamation relative à un mandat postal international,
2-15 : Paiement d'un mandat postal ordinaire, télégraphique ou spécial,
2-16 : Ouverture d'un CCP,
2-17 : Ouverture d'un compte courant postal en dinars convertibles,
2-18 : Opération de retrait d'argent d'un CCP,
2-19 : Opération de retrait d'argent d'un compte courant postal en dinars convertibles,
2-20 : Délivrance d'un reçu de paiement d'une amende,
2-21 : Délivrance d'une attestation de paiement des frais d'huisier notaire,

2-22 : Délivrance d'une attestation de reconstitution de provision,
2-23 : Délivrance d'une attestation de paiement d'un chèque postal international,
2-24 : Traitement d'une réclamation relative aux opérations se rapportant à un compte courant postal,
2-25 : Retrait automatique d'argent via la carte DINARPOST,
2-26 : Paiement par carte « - DINAR sur le réseau internet,
2-27 : Carte de retrait et de paiement DINARPOST Visa Electron,
2-28 : Ouverture d'un compte épargne,
2-29 : Opération de versement d'argent dans un compte épargne,
2-30 : Opération de retrait d'argent d'un compte épargne,
2-31 : Opération de clôture ordinaire d'un compte épargne,
2-32 : Opération de clôture ordinaire d'un compte suite au décès du titulaire,
2-33 : Inscription des intérêts à un compte épargne,
2-34 : Déclaration de perte d'un livret d'épargne,
2-35 : Traitement d'une réclamation relative aux opérations sur compte épargne,
2-36 : Ouverture d'un compte épargne en dinars convertibles,
2-37 : Délivrance d'une attestation d'ouverture d'un compte épargne en dinars convertibles,
2-38 : Opération de versement d'argent dans un compte épargne en dinars convertibles,
2-39 : Opération de retrait ou de virement d'argent à partir d'un compte épargne en dinars convertibles,
2-40 : Inscription des intérêts à un compte épargne en dinars convertibles,
2-41 : Déclaration de perte de demandes de remboursement d'un compte d'épargne en dinars convertibles,
2-42 : Traitement d'une réclamation relative aux opérations sur compte épargne en dinars convertibles,
2-43 : Opération de vente de devises,
2-44 : Opération d'achat de devises,
2-45 : Délivrance d'une attestation relative à une opération de change de devises,
2-46 : Traitement d'une réclamation relative aux opérations de change et de commerce extérieur,
2-47 : Transfert des frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger,
2-48 : Transfert financier à l'étranger au titre d'économie sur salaire,
2-49 : Transfert de frais de soins à l'étranger,
2-50 : Transfert financier à l'étranger au titre d'opérations commerciales,
2-51 : Allocation touristique,
2-52 : Frais de mission ou de stage à l'étranger,
2-53 : Délivrance d'une attestation de dépôt d'un dossier de transfert des frais de scolarité à l'étranger,
2-54 : Dépôt d'un dossier de domiciliation des titres de commerce extérieur,
2-55 : Procuration concernant le paiement d'un mandat ou chèque postal.

3 - Les services de télécommunications :

3-1 : Centre d'appel (18.18) de la téléphonie fixe,
3-2 : Centre d'abonnement aux services supplémentaires (18.17),
3-3 : Centre d'appel GSM (18.98) et RTM (18.97),
3-4 : Horloge parlante (199-191),
3-5 : Dérangement (110),
3-6 : Renseignements des télécommunications (120 et 121),
3-7 : Communications internationales manuelles (17),
3-8 : Nouvelle installation téléphonique ou Télex,
3-9 : Transfert d'une ligne téléphonique fixe,
3-10 : Cession d'une ligne téléphonique fixe,
3-11 : Dénumérotation d'une ligne téléphonique fixe ou Télex,
3-12 : Résiliation d'un contrat,
3-13 : Raccordement de la ligne internationale,
3-14 : Suspension de la ligne internationale,
3-15 : Demande d'installation provisoire,
3-16 : Demande de suspension provisoire d'une ligne téléphonique fixe,
3-17 : Demande d'abonnement aux services complémentaires,
3-18 : Demande d'un relevé des communications nationales (inter-zones) et internationales (RCI et RCN),
3-19 : Demande d'arrêt de compte d'une ligne téléphonique fixe,
3-20 : Contestation du relevé des communications internationales,
3-21 : Contestation d'une facture,
3-22 : Services supplémentaires :

• Hot-Line
• Transfert d'appel,
• Appel en attente,
• Clé électronique,
• Réveil automatique,

3-23 : Demande d'un duplicata d'une facture téléphonique ou de Télex,
3-24 : Demande d'inscription au régime forfaitaire,
3-25 : Demande de facilité de paiement des redevances de raccordement au réseau téléphonique fixe,
3-26 : Domiciliation bancaire ou postale des factures téléphoniques fixe,
3-27 : Radio Téléphone Mobile « RTM » ou Fixe « RTF »,
3-28 : Demande d'abonnement au réseau téléphonique mobile GSM (Post et Prépayé),
3-29 : Demande d'abonnement aux services supplémentaires et/ou complémentaires du réseau téléphonique mobile GSM,
3-30 : Location d'un poste et/ou ligne GSM ou RTM,
3-31 : Vente de cartes de recharge téléphonique fixe et mobile (GSM),
3-32 : Demande d'exploitation d'un centre public des télécommunications (PUBLITEL - PUBLINET) et postal (PUBLIPOST),
3-33 : Demande d'une ligne verte - Demande d'une ligne unique,
3-34 : Demande d'abonnement aux services de transmission de données, des liaisons spécialisées et du réseau numérique à intégration des services :

• Transmission de données par liaison X.25
• Liaison spécialisée numérique
• Liaison numérique MIC R2
• Réseau numérique à intégration des services

3-35 : Exploitation d'un service à valeur ajoutée (SVA),
3-36 : Télégramme téléphoné (14),
3-37 : Télégramme téléphoné avec accusé de réception,
3-38 : Demande d'adresse télégraphique enregistrée,
3-39 : Ouverture d'un compte courant télégraphique,
3-40 : Réclamation pour non-réception ou réception tardive d'un télégramme ou d'un mandat télégraphique.

4 - Les services d'homologation :

4-1 : L'homologation des équipements terminaux des télécommunications importés ou fabriqués localement,
4-2 : Le contrôle technique des équipements terminaux,
4-3 : Le contrôle de conformité des équipements.

5 - Les services de radiocommunication :

5-1 : Autorisation d'attribution de fréquences radioélectriques,
5-2 : Autorisation d'installation, d'exploitation, de fabrication et d'importation d'équipements radioélectriques autres que les équipements terminaux,
5-3 : Attribution de certificats restreints de radiotéléphoniste,
5-4 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'antennes collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite dans les hôtels,
5-5 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'antennes collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite à titre privé,
5-6 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'antennes individuelles pour la réception des programmes de télévision par satellite.

6 - Service de radiomessagerie « BEEPER »

Art. 2. - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère des technologies de la communication et les chefs d'entreprises sous-tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2001.

Le Ministre des Technologies de la Communication
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Annexe N°1-1

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Dominie de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : envoi ordinaire destiné à l'intérieur du pays

Conditions d'Obtention

• paiement des frais postaux
• respect de la législation postale en vigueur
• dimension :
• les normes en vigueur
• le poids maximum : 2 kilos en général
• adresse claire et indication du code postal
• emballage obligatoire compatible avec la forme, la nature des contenus et les conditions de transport
• l'emballage doit permettre d'éviter tout risque que ce soit pour les agents, les autres envois ou les équipement postaux
• conditions d'acceptation : doit être obligatoirement mis sous enveloppe

Annexe N° 1 - 2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Dominie de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Un envoi prioritaire à l'intérieur du pays

Conditions d'obtention

• Paiement des frais postaux
• Respect de la législation postale en vigueur
• Dimension : les normes en vigueur
• Poids maximum : 2 kg en général
• Adresse lisible contenant obligatoirement le code postal
• Emballage obligatoire compatible avec la forme et la nature des contenus et les conditions de transport. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque pour les agents, pour les autres envois ou pour le matériel postal.
• Conditions d'acceptation : obligatoirement mis sous enveloppe.

Annexe N° 1 - 3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Un envoi ordinaire recommandé destiné à l'intérieur du pays

Annexe N° 1-4

Système d'Information et de Communication Administratives SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Traitement d'une réclamation relative à un envoi ordinaire recommandé

Annexe N° 1 - 5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Un envoi prioritaire recommandée destiné à l'Intérieur du pays.

Annexe N° 1 - 6
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Traitement d'une réclamation relative à un envoi prioritaire recommandé destiné à l'Intérieur du pays.

Annexe N° 1-7

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – ONP.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Envoi recommandé avec valeur déclarée destiné à l'intérieur du pays.

Annexe N° 1-8

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – ONP.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Traitement d'une réclamation à propos d'un envoi recommandé avec valeur déclarée destiné à l'intérieur du pays.

Annexe N° 1-9
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – ONP.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Expédition d'un envoi recommandé avec accusé de réception à l'intérieur du pays

Annexe N°1-10
Système d'Information et de Communication Administratives SICAD
GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Envoi prioritaire destiné à l'étranger.

Annexe N°1-11

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Envoi ordinaire destiné à l'étranger.

Annexe N°1-12

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Envoi prioritaire recommandé destiné à l'étranger.

Annexe N°1-13

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Utilisation du service "correspondance commerciale-réponse" dans le régime international.

Conditions d'Obtention

• payer les frais postaux
• respecter la législation postale en vigueur
• dimensions : normes en vigueur
• poids maximum : 2 kgs en général
• adresse claire et lisible du destinataire écrite en caractères arabes ou latins et chiffres arabes
• emballage obligatoire compatible avec la forme, le contenu et les conditions de transport de l'envoi. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque que ce soit pour les agents, les autres correspondances ou les équipements postaux
• condition d'acceptation : doit être obligatoirement mis sous enveloppe.
• servir l'imprimé d'enregistrement
• servir l'accusé de réception (facultatif)

Pièces à fournir

Aucune

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureaux de Poste – Boites Postales

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Bureaux de Poste – Boites Postales

Délai d'obtention de la prestation

une semaine ou plus à partir de la date de dépôt et selon le pays de destination

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste.
• Arrêté du Ministre de l'industrie du 16 novembre 1995 relatif à l'approbation de la norme Tunisienne des enveloppes.
• Arrêté du Ministre des Communications du 31 décembre 1996 relatif à la fixation des tarifs postaux applicables dans le régime international.

Annexe N° 1 - 14

SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Utilisation du service "correspondance commerciale-réponse internationale" du régime international.

Conditions d'obtention

• Paiement des taxe postale
• Respect des régimes postaux

*Dimension : conformément aux normes en vigueur
*Poids maximum : 2 kg en général

• Adresse lisible écrite en caractères arabes ou latins et en chiffres arabes
• Pochette obligatoire appropriée répondant à la forme et à la nature des contenus et au conditions du transport et permettant d'éviter tout danger aussi bien pour les agents que pour les autres envois et les équipements postaux
• La pochette doit être scellée et renfermer une indication sur l'expéditeur
• Déclaration de la valeur à assurer en tenant compte de la valeur maximale autorisée : 5000 D
• Conditions d'acceptation : obligatoirement dans les pochettes
• remplir un formulaire d'accusé de réception (facultatif)

Pièces à fournir

Aucune

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureaux de poste.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Bureaux de poste.

Délai d'obtention de la prestation

En général dans une semaine à compter de la date du dépôt et selon le pays de destination

Références législatives et / ou réglementaires

• Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au Code de la poste
• Arrêté du Ministre de l'industrie de 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales (NT-23-144/1995 : Enveloppes postales-caractéristiques des enveloppes destinées au tri automatique).
• Arrêté du Ministre des Communications du 31 décembre 1996 fixant les tarifs postaux et financiers du régime international.

Annexe N° 1 - 15
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOVEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication<br/>- Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Réclamation à propos d'un envoi recommandé<br/>destiné à l'étranger

Annexe N° 1 - 16
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOVEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication<br/>- Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Un envoi recommandé avec accusé de réception destiné à l'étranger.

Annexe N° 1-17

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication –
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Cécogrammes

Annexe N° 1-18

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des technologies de la communication –
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Utilisation du service « Port Payé »

Annexe N° 1-19

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Dépôt des envois en nombre

Annexe N° 1-20

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des technologies de la communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux.

Objet de la prestation : Demande de retrait d'un envoi déposé ou de modification d'adresse.

Annexe N°1-21

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme
: Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation
: Services Postaux

Objet de la prestation
: Demande de réexpédition d'un envoi

Annexe N°1-22

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme
: Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation
: Services Postaux

Objet de la prestation
: Réception d'un envoi recommandé

Annexe N°1-23

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Procuration pour retrait d'un envoi recommandé

Conditions d'Obtention

• le destinataire (personne physique) doit présenter une procuration (au verso de l'avis d'arrivée ou sur un papier libre avec légalisation de signature)
• personne morale : voir le texte suivant

Pièces à fournir

• présenter l'avis d'arrivée de l'envoi, la carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité
• en cas de demande formulée par une personne physique, il y a lieu de présenter l'avis d'arrivée de l'envoi portant la signature légalisée du mandataire et le numéro de sa CIN
• les envois destinés aux personnes morales (sociétés, administrations, banques, professions libérales) sont livrés à l'agent chargé de la réception du courrier (bureau d'ordre, secrétaire, agent d'accueil) contre présentation d'une pièce d'identité et apposition de sa signature et du cachet de l'entreprise sur le carnet de distribution
• pour les livraisons au guichet, la personne désignée par l'entreprise pour retirer l'envoi recommandé doit présenter une autorisation formulée au verso de l'avis d'arrivée (signature et cachet de l'entreprise)

Lieu de dépôt du dossier

Service : bureaux de poste

Lieu d'obtention de la prestation

Service : bureaux de poste

Délai d'obtention de la prestation

Immédiat

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste.
• Décret n°97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur.
• Arrêté du Ministre des communications du 31 décembre 1996 relatif à la fixation des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime international.

Annexe N°1-24

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de …………………… en date du ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
(Jort N° …………………… du ……………………)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Poste restante

Conditions d'Obtention

• être majeur ou avoir l'autorisation du tuteur
• l'envoi doit porter l'adresse "poste restante"
• paiement des taxes postales

Pièces à fournir

• carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité

Lieu de dépôt du dossier

Service : bureau de poste

Lieu d'obtention de la prestation

Service : bureau de poste

Délai d'obtention de la prestation

Immédiat

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste.
• Décret n°97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur.
• Arrêté du Ministre des communications du 31 décembre 1996 relatif à la fixation des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime international.

Annexe N°1-25

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Utilisation du service "correspondance-réponse internationale" dans le régime intérieur.

Annexe N°1-26

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux

Objet de la prestation : Utilisation du service "correspondance commerciale-réponse internationale" du régime international.

Annexe N°1-27

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes.

Domaine de la prestation : Services postaux.

Objet de la prestation : Expédition et distribution des journaux et écrits périodiques déposés par les maisons d'édition.

Annexe N°1-28

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Expédition des livres déposés par les maisons d'édition et d'impression

Annexe N°1-29

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Vente des timbres postes en gros

Annexe N°1-30

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Vente de divers produits philatéliques et des cartes postales à travers le réseau internet

Annexe N°1-31

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Dépôt d'un colis postal destiné à l'intérieur du pays

Conditions d'Obtention

• payer les taxes postales
• l'adresse de l'expéditeur et du destinataire doivent être claires et libellées avec des caractères arabes ou latins et des chiffres arabes avec indication du code postal
• l'emballage doit être compatible avec le poids, la forme, la nature du contenu du colis ainsi que le moyen et la durée de son acheminement
• poids max : 30 kg
• le client peut acheter l'emballage au bureau de poste ou aux agences Poste-colis
• les sociétés et les grands clients peuvent conclure un contrat avec le centre Poste-colis pour la collecte et la distribution de leurs colis

Pièces à fournir

• remplir les imprimés réservés à cet effet

Lieu de dépôt du dossier

Service : agences Poste-colis, bureaux de poste

Lieu d'obtention de la prestation

Service : agences Poste-colis, bureaux de poste

Délai d'obtention de la prestation

2 jours ouvrables après la date du dépôt en général

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste.

Annexe N°1-32

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et de Communication Administratives
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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au BCRC

Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Dépôt d'un colis destiné à l'étranger

Conditions d'Obtention

• payer les taxes postales
• l'adresse de l'expéditeur et du destinataire doivent être claires libellées en caractères arabes ou latins et chiffres arabes
• respecter les normes en matière de dimensions, conditions d'emballage prévus dans le régime international
• utiliser un emballage compatible avec le poids, la forme, le contenu du colis ainsi que la façon et la durée de son acheminement
• poids max : 20 kg en général (30 à 40 kg avec certains pays)
• les colis contenant des marchandises doivent être autorisés à l'exportation et soumis au visa des services douaniers

Pièces à fournir

• remplir les imprimés en précisant les mesures à prendre en cas de non distribution du colis
• joindre les documents et titres exigés pour l'accomplissement des formalités douanières (autorisation d'exportation, ...)

Lieu de dépôt du dossier

Service : bureaux de poste - agences Poste-colis

Lieu d'obtention de la prestation

Service : bureaux de poste - agences Poste-colis

Délai d'obtention de la prestation

Selon la demande de l'expéditeur et après l'accomplissement des formalités douanières par le destinataire

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n°98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la Poste.
• Arrêté du Ministre des communications du 31 décembre 1996 relatif à la fixation des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime international.
• Décision du Ministre des communications n° 23/92 du 10 novembre 1992 relative à la fixation des tarifs des colis postaux applicables dans le régime international

Annexe N°1-33

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme
: Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux
Objet de la prestation
: Dépôt d'un colis postal avec valeur déclarée
destiné à l'étranger

Annexe N°1-34

Système d'Information
et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme
: Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux
Objet de la prestation
: Dépôt d'un colis postal en contre
remboursement destiné à l'étranger

Annexe N°1-35

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et de Communication Administratives
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GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Traitement d'une réclamation relative à un colis postal destiné à l'étranger

Annexe N°1-36

Système d'Information
et de Communication Administratives
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GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Fax

Objet de la prestation : Envoi d'un fax

Annexe N°1-37

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et de Communication Administratives
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Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Rapid Poste

Objet de la prestation : Envoi EMS destiné à l'intérieur du pays

Annexe N°1-38

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et de Communication Administratives
SICAD

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Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Rapid Poste

Objet de la prestation : Envoi EMS destiné à l'étranger

Annexe N°1-39

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Rapid Poste

Objet de la prestation : Envoi Rapid poste personnalisé destiné à l'intérieur du pays

Annexe N°1-40

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et de Communication Administratives
SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication
Office National des Postes

Domaine de la prestation : Services Postaux

Objet de la prestation : Commercialisation de bouquets de fleurs naturelles

Annexe N°1-41

Système d'Information et de Communication Administratives SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Annexe N° 1-42

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Organisme : Ministère des Technologies de la Communication – ONP.
Domaine de la prestation : Services postaux
Objet de la prestation : Livraison d'un envoi Rapide Poste provenant de l'étranger et soumis aux formalités douanières.