Annexe 6 - 1
Système d'Information et de Communication Administratives SICAD
GUIDE DU CITOVEN
Case réservée au BCRC
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(JORT N° ... du ...)
Organisme : Office National de la Télédiffusion Tunisienne
Domaine de la prestation : Radiomessagerie
Objet de la prestation : Radiomessagerie « BEEPER »
Conditions d'obtention
- Demande d'abonnement mensuel (écrite ou verbale)
- Signature du contrat
Pièces à fournir
- Cachet de la société pour les personnes morales
- Copie de la carte d'identité nationale pour les personnes physiques
Annexe 6 - 1
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Contacter la Direction des Affaires Commerciales de l'ONTT pour l'obtention du service • Signature du contrat • Payement des redevances • L'obtention du service • Essai des numéros et vérification des équipements • Explication du mode opératoire | L'office National de la Télédiffusion Tunisienne | Immédiat |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des Affaires Commerciales au siège de l'ONTT
Adresse : Cité Ennassim n° 1 Montplaisir boite postale 399 - 1080 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction des Affaires Commerciales au siège de l'ONTT
Adresse : Cité Ennassim n° 1 Montplaisir boite postale 399 - 1080 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Immédiat
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 93-1606 du 26 juillet 1993 portant organisation administrative et financière de l'office National de la Télédiffusion Tunisienne