Annexe 5-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case Réservée au BCRC
Référence : Arrête du Ministre de ... En date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ... du ...
Organisme : Agence Nationale des Fréquences
Domaine de la prestation : Radiocommunications
Objet de la prestation : Attribution de certificat restreint de radiotéléphoniste.
Condition d'obtention
- Candidats admis aux épreuves écrites et orales de l'examen d'opérateur radiotéléphoniste.
Pièces à fournir (1 exemplaire)
1 - Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur
2 - Deux photos identité du demandeur
3 - Extrait de naissance du demandeur
Annexe 5-3
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 - Dépôt de la demande | - Écoles concernées | 30 jours après avis favorables des départements concernés. |
| 2 - Etude de la demande | - L'Agence Nationale des Fréquences | |
| 3 - Payement de la redevance et retrait de l'autorisation | - Le demandeur de la licence |
Lieu du dépôt du dossier
Service : Agence Nationale des Fréquences
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence Nationale des Fréquences
Délai d'obtention de la prestation
30 jours après avis favorables des départements concernés.