Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est approuvée, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, annexée à la présente loi et adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000.
Art. 2. - Lors du dépôt des instruments de ratification, le Gouvernement Tunisien déposera en même temps la réserve annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 2002.