Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Téhéran, le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.